1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS Hauts-de-France - Normandie. Le marché comprend des prestations périodiques (entretien mensuel des sites) et des prestations ponctuelles (prestations de nettoyage des surfaces au sol et nettoyage des vitres des sites). A titre de rappel, l'obligation réglementaire de reprise de personnel est prévue au titre de l'exécution du contrat.
Identifiant de la procédure: 5b56a0a0-fe86-47cd-baa4-210c5cbba47e
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO303
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy
Ville: Loos cedex
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 525 137,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 070 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO303 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Les modalités d'organisation des visites sont présentées à l'article 2.4 du Règlement de la consultation. Les visites auront lieu pendant toute la durée de publicité de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
Non concerné
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques mineurs
Description: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques mineurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 02/01/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy
Ville: Loos cedex
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 440 631,16 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00:00 (UTC)
Lieu: Loos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques majeurs (locaux de thérapies cellulaires et autres locaux connexes)
Description: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques majeurs (locaux de thérapies cellulaires et autres locaux connexes)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 02/01/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit(48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy
Ville: Loos cedex
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 506,64 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00:00 (UTC)
Lieu: Loos
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Département: NORD
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175900034
Département: NORD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1fa9c7d1-2411-47cf-a82f-cd15e5f6851d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:30:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383729-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
