1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS DE SEROLOGIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE MAINTENANCE DU MIDDLEWARE POUR AUTOMATE COBAS PRO-e801
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs de sérologie adaptés aux automates COBAS PRO-e801, ainsi que les prestations de maintenance du Middleware associé. Les fournitures et services concernent : Un automate de type COBAS PRO-e801 situé au laboratoire des Ressources Biologiques (Ex PLER) sur le site de Bois-Guillaume de l’ETS HFNO.
Identifiant de la procédure: 8591ef0c-e0e8-436e-9228-684ef4469e39
Identifiant interne: 2024EFS_HFNO337
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21 622 alinéa 2 et articles R.216 213 et R.216 214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS DE SEROLOGIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE MAINTENANCE DU MIDDLEWARE POUR AUTOMATE COBAS PRO-e801
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs de sérologie adaptés aux automates COBAS PRO-e801, ainsi que les prestations de maintenance du Middleware associé. Les fournitures et services concernent : Un automate de type COBAS PRO-e801 situé au laboratoire des Ressources Biologiques (Ex PLER) sur le site de Bois-Guillaume de l’ETS HFNO.
Identifiant interne: 2024EFS_HFNO337
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5 211 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à l’article R.2122-3 du code de la commande publique, se justifie par le fait qu’il s’agit d’un marché captif. En effet, la société ROCHE DIAGNOSTICS a remis à l’EFS une attestation démontrant qu’elle détient un droit d’exclusivité technique l’habilitant seule à livrer et réaliser les fournitures et prestations visées en objet.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 554 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 554 100,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 18B26027
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS DE SEROLOGIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE MAINTENANCE DU MIDDLEWARE POUR AUTOMATE COBAS PRO-e801
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Département: NORD
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175900034
Département: NORD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 380 484 766 00031
Adresse postale: 2 Avenue du Vercors CS 60059
Ville: MEYLAN CEDEX
Code postal: 38242
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 76 76 30 00
Télécopieur: +33 4 76 76 46 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ad5507da-b333-44fc-8612-a3e61c16db17 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 12:56:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226748-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
