1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de soudeuses de tubulures simples de types PVC et de type EVA.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation (qualification l'installation / opérationnelle incluse) et la mise en service de soudeuses de tubulures de type PVC et de type EVA. Le marché prévoit également : - La fourniture des accessoires / consommables associés, - La formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement. - La maintenance associée des équipements installés. - La formation à la réalisation des maintenances de niveau 2 et + des techniciens de maintenance des équipements biomédicaux EFS.
Identifiant de la procédure: f351a697-de28-4b9e-90fd-f67080432cfe
Avis précédent: 2fbfa75a-f66e-4b08-96c7-957a90a69ccd-01
Identifiant interne: 2021_EFSHFNO_221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante ainsi que la réalisation de la qualification d'installation : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Services techniques Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Les prestations de maintenance seront réalisées aux adresses indiquées en annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 257,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Vu l'avis d'appel à la concurrence n°4113035 envoyé le 27 juillet 2024; Décide ; Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est déclarée par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur en date du 1 octobre 2024 sans suite pour motif d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soudeuses de tubulures de type PVC
Description: Soudeuses de tubulures de type PVC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante ainsi que la réalisation de la qualification d'installation : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Services techniques Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Les prestations de maintenance seront réalisées aux adresses indiquées en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 308,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 010 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le DQE masquée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Soudeuses de tubulures de type EVA
Description: Soudeuses de tubulures de type EVA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante ainsi que la réalisation de la qualification d'installation : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Services techniques Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Les prestations de maintenance seront réalisées aux adresses indiquées en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 948,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Suivant le DQE masquée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS Hauts-de-France - Normandie
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328542222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ffc6023-de87-4ce2-aa42-b63b29283221 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:37:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623030-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
