Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Bray-Dunes (59)

Adresse électronique: mairie@bray-dunes.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire

Description: Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire 218 avenue du Général de Gaulle 59 123 BRAY-DUNES L'appel d'offre vise à relancer les lots 5 et 6 suite à la défaillance de l'entreprise titulaire. Le chantier est actuellement à l'arrêt et le présent marché pour les lots 5 et 6 se placera dans la continuité des ouvrages déjà engagés par l'entreprise initiale.

Identifiant de la procédure: 82f212bf-2ad7-41d9-9957-818e3c645ca8

Identifiant interne: 2025-009

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction, 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits, 45410000 Travaux de plâtrerie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 218 avenue du Général de Gaulle

Ville: BRAY-DUNES

Code postal: 59123

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

État de cessation d’activités:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Doublages - cloisons – plafonds (Relance)

Description: Doublages - cloisons – plafonds (Relance)

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 218 avenue du Général de Gaulle

Ville: BRAY-DUNES

Code postal: 59123

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : • Référé précontractuel prévus aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ; • Recours à pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévus aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut être plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bray-Dunes (59)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bray-Dunes (59)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bray-Dunes (59)

Organisation qui traite les offres: Commune de Bray-Dunes (59)

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Menuiseries intérieures – agencement (Relance

Description: Menuiseries intérieures – agencement (Relance

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle