1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bray-Dunes (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Identifiant de la procédure: afe7b047-3476-4328-a4cd-e19b1e500ca2
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des 3 Fusillés
Ville: BRAY-DUNES
Code postal: 59123
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret d’application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique La procédure retenue est de type ouvert : les candidatures et les offres seront remises conjointement..
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES. Titre: GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description: La présente consultation concerne la gestion de l’accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d’un marché public de services.
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des 3 Fusillés
Ville: BRAY-DUNES
Code postal: 59123
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 08/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bray-Dunes (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bray-Dunes (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bray-Dunes (59)
Numéro d’enregistrement: 21590107500014
Département: Nord
Adresse postale: Place Alphonse Bray BP 451
Ville: Bray-Dunes
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328588282
Télécopieur: +33 328588283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 035954234
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 92deb9a8-462a-47e7-a888-fa23f67b5a03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 16:03:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136286-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
