Avis de marché - Avis n° 24-109571 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-109571
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-14C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE DE LOOS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature datée (dernière version), - Déclaration du candidat datée (dernière version), - Attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail, - Documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre, - Attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature datée (dernière version), - Déclaration du candidat datée (dernière version), - Attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail, - Documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre, - Attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Garanties professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (pondération : 55 %) jugés sur les prix totaux des Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante : (N= 55%*Pmin/P). 2. Qualité et esthétisme des produits (pondération : 30 %) jugée sur la base des fiches techniques et des photos des produits et de l'essai du piano pour le lot 3 (poste 1.1) ; 3. Délai de garantie (pondération : 10 %) ; à compléter sur l'AE. 4. Délai de livraison, montage, installation et enlèvement (5%) ; à compléter sur l'AE.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement du Conservatoire de musique à Rayonnement Communal (CRC)_3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Aménagement du Conservatoire de musique à Rayonnement Communal (CRC)_3 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Léonard Danel - 59120 LOOS
Valeur estimée (H.T.) : 158000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : MOBILIER D'ORCHESTRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Léonard Danel 59120 LOOS
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Description du lot : Lot n° 2 : EQUIPEMENT STUDIO D'ENREGISTREMENT ET SALLE MAO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Léonard Danel 59120 LOOS
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Description du lot : Lot n° 3 : INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET EQUIPEMENTS SALLES DE COURS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 58000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Léonard Danel 59120 LOOS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative sur demande auprès de Monsieur Thomas LEHEMBRE au numéro 06 61 00 94 87. Pour information la visite aura lieu la semaine du 7 octobre 2024. Dans le cadre de l'analyse du lot 3, le piano sera obligatoirement essayé par le pouvoir adjudicateur qui prendra contact avec le / les candidat s ayant remis une offre la semaine du 21/10/2024. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, d'une durée d'un an reconductible de manière tacite, 1 fois annuellement dans la limite de 2 ans, permettant de compléter l'aménagement du CRC dans le temps. Lot 1 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 40 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 1 - Période 2 : Le montant maximum annuel est de 15 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. Lot 2 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 30 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 2 - Période 2 : Le montant maximum annuel est de 15 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. Lot 3 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 50 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 3 - Périodes 2 : Le montant maximum annuel est de 8 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. A titre indicatif, l'aménagement du CRC sera principalement et dans un premier temps réalisé entre décembre 2024 et mars 2025. Les premiers bons de commandes seront obligatoirement passés avant le 30/11/2024 pour ce faire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées (non exigées) pour tous les lots. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Les variantes doivent être techniquement aussi intéressantes que les résultats attendus par les prescriptions du cahier des charges. En tout état de cause, les variantes ne pourront concerner aucune clause du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai de validité des propositions est de 180 Jour(s) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent être obligatoirement déposées par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire mais elle est autorisée. La signature manuscrite est autorisée également mais pas obligatoire. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
