1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie. La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe de précision A pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d'éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A
Identifiant de la procédure: 48255c60-193e-4160-9477-fecd14e9a539
Identifiant interne: SDES 2024-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment le 3d - 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie. La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe de précision A pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d'éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l'ensemble du territoire. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public des collectivités de Savoie, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A
Identifiant interne: S-PF-1450541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment le 3d - 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: La Motte Servolex
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d’enregistrement: 25730223200034
Adresse postale: Le 3d 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France
Point de contact: DYEN Michel
Téléphone: 0479264210
Télécopieur: 0479264219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 197204
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a66a9a-778b-4c2e-a0b9-2713af429138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:10:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216500-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
