Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marsannay - fourniture De Repas Et De Gouters Pour La Commune De Marsannay-La-Cote
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune
restauration scolaire Colnet et Centre social Bachelard 21160 - marsannay-La-Côte
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune
le contrat est d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2023, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Garanties financières, garanties techniques et professionnelles.Clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique.Visite obligatoire des sites : coordonnées pour rendez-vous dans le règlement de la consultation (Rc).Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat