Centrale des marchés
travaux de maintenance dans les batiments du conseil général du Jura - accord cadre 39 travaux de maintenance dans les batiments du Conseil Général du Jura code_postal : 39039 pays : F- lieu : 17 rue Rouget de Lisle ville : Lons-le-Saunier Cedex.
Conseil général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Travaux de maintenance dans les batiments du conseil général du Jura - accord cadre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151291

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102906
JOUE (09/07/14)
229975-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg39.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cg39.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Service Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques : m.jarrige - fax : 03 84 24 95 74), à l'attention de Mme Martine ROUSSELLE, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33) 3 84 87 36 12. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Service Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. URL : http://cg39.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance dans les batiments du conseil général du Jura - accord cadre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Jura.
Code NUTS , FR432, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le conseil général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants : travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Les prestations sont réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques : Secteur nord (a) : Cantons de MONTMIREY-LE-CHATEAU ; GENDREY ; rochefort sur-nenon ; DAMPIERRE ; dole nord-est ; dole sud-ouest ; MONTBARREY ; CHEMIN ; CHAUSSIN ; VILLERS-FARLAY ; salins les bains ; ARBOIS ; POLIGNY ; CHAUMERGY ; SELLIERES ; BLETTERANS ; lons le Sr NORD ; lons le Sr SUD ; CONLIEGE ; VOITEUR ; BEAUFORT ; St AMOUR - secteur sud (b) : Cantons de CHAMPAGNOLE ; NOZEROY ; les planches en montagne ; clairvaux les lacs ; St laurent en grandvaux ; MOREZ ; ORGELET ; moirans en montagne ; St CLAUDE ; les bouchoux ; ORGELET ; St JULIEN ; ARINTHOD.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32400000, 45342000,45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 01A - Voiries - Réseaux divers - clôtures - terrassements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 45342000,45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 02A - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 03A - Toiture - Terrasse - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45261910,45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 04A - Charpente - Couverture - Zinguerie - Traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 05A - Couverture bac - Métallerie - Zinguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 06A - Menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150, 45432110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 07A - Menuiseries aluminium - PVC - Vitrerie - Stores d'occultation - Volets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143, 45441000,45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 08A - Bardage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 09A - Ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432220, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10A - Cloisons - Platrerie - Faux Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152, 45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 11A - Revetements sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 12A - Chauffage - Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 13A - Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460, 45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 14A - Electricité - Courants forts - courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 15A - Ascenseurs - monte-charges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100, 45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 16A - Installations de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 17A - Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : La certification Qualibat 1552 "traitement de l'amiante" (ou attestations de formation délivrées par un organisme de formation certifié conformément aux dispositions de l'arreté du 13 février 2012).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 18A - Revetements de sols durs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 19A - Serrurerie - Métallerie - Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 001

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 01B - voieries - Réseaux divers - Clôtures - Terrassements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45342000,32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 002

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 02B - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 003

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 03B - Toiture - Terrasse - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45261910,45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 004

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 04B - Charpente - Couverture - Zinguerie - Traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 005

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 05B - Menuiseries extérieures et intérieures bois - Sols bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 006

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 06B - Menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432110, 45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 007

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 07B - Menuiseries aluminium - PVC - Vitrerie - Stores d'occultation - Volets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000,45421143.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 008

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 08B - Bardage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 009

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 09B - Ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 010

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10B - Cloisons - Platrerie - Faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146, 45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 011

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 11B - Revetements sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 012

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 12B - Chauffage - Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 013

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 13B - Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 014

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 14B - Electricité - Courants forts - Courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 015

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 15B - Ascenseurs - monte charges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100, 42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 016

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 16B - installations de Sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 017

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 17B - Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : La certification Qualibat 1552 "traitement de l'amiante" (ou attestations de formation délivrées par un organisme de formation certifié conformément aux dispositions de l'arreté du 13 février 2012).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 018

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 18B - Revetements de sols durs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 019

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 19B - Serrurerie - Métallerie - Ferronnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510, 44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : 100 % Budget du Département du Jura.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre) : à compléter et à dater par le candidat individuel - en cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes
Pondération : 50.
2. sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier
Pondération : 30.
3. organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14BAT011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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