Centrale des marchés
contournement par l'ouest de lons le saunier. Section Sud entre la RD 1083 et la RD 678. Chaussées, assainissement de surface et autres travaux 39 contournement par l'ouest de Lons Le Saunier. Section Sud entre la RD 1083 et la RD 678. Chaussées, assainissement de surface et autres travaux code_postal : 39039 ville : Lons-le-Saunier C...
Conseil général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Contournement par l'ouest de lons le saunier. Section Sud entre la RD 1083 et la RD 678. Chaussées, assainissement de surface et autres travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195507

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
277782-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124656

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cg.39.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://cg.39.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cg.39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Service Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de Mme d. Lamy, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33) 3 84 87 36 12. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Service Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de Mme LAMY, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33) 3 84 87 36 12. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. URL : http://cg39.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contournement par l'ouest de lons le saunier. Section Sud entre la RD 1083 et la RD 678. Chaussées, assainissement de surface et autres travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR432, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération "Contournement par l'ouest de lons le saunier" se développe sur une longueur de 7650 m en tracé neuf entre le giratoire de la RD 1083 situé à son extrémité Sud sur la commune de GEVINGEY et la RD 1083 située à son extrémité nord sur la commune de l'étoile. L'objet du présent marché concerne principalement la section courante Sud, d'une longueur de 3 080 m, du giratoire sur la RD 1083 (commune de Gevingey) au giratoire du Rocher sur la RD 678 (commune de Montmorot). Le marché comprend en particulier : - la réalisation de l'assainissement de surface et ses raccordements aux dispositifs enterrés posés dans le cadre du précédent marché de terrassement, - la réalisation des couches de forme sur une section de 650 m - la réalisation des couches de réglage, - la réalisation des couches de chaussées (assise et surface), - la réalisation des cheminements agricoles, - la réalisation de divers travaux de finitions (évacuation de matériaux en stock, leur mise en modelage paysager, la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés, la mise en place de gaines en attente pour réseau haut débit...) - la réalisation de l'éclairage public de la branche sud du giratoire du Rocher ainsi que l'éclairage de l'ouvrage piétons-cycles au nord du giratoire de la RD 158, - la réalisation de divers travaux de finitions sur ouvrages d'art (longrines non ancrées pour glissières de sécurité, revetement de trottoirs, écran bois notamment). Il concerne également, sur la section nord d'une longueur de 4 750 m entre le giratoire avec la RD 678 (carrefour du Rocher) et le giratoire avec la RD 1083 sur la commune de l'étoile : - la réalisation de cheminements mode doux, - la réhabilitation de zones de stockage de matériaux, - la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220, 45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Travaux section courante entre le giratoire de Gevingey et le profil 147, réhabilitation de zones de stockage de matériaux et réalisation de cheminements doux et agricoles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche Conditionnelle 1: Travaux sectioncourante du profil 147 au giratoire du Rocher Tranche Conditionnelle 2: Travaux de réalisation de masques sur talus de la section Nord entre le giratoire du SDIS et le giratoire de l'etoile.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : opération co-financée Etat-Région-Département-Ecla.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé à l'acte d'engagement. Le délai global de 8 mois est un délai maximum d'exécution, suivant la date d'affermissement des tranches conditionnelles.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ainsi que les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre pouvant etre contacté; Justification d'une identification Professionnelle FNTP suivant nomenclature 2012 de la Fédération Nationale des TP rubriques 321 et 322 (revetement en enrobés sur voiries supportant un trafic important supérieur ou égal à 4 et inférieur à 6). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur technique : moyens et conditions de mise en oeuvre
Pondération : 14.
4. valeur technique : environnement
Pondération : 6.
5. valeur technique : valeur organisationnelle
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14ROU010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistré par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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