Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot no1 " Location de bâtiments modulaires "
le marché à attribuer est un marché ordinaire, non fractionné. La présente consultation concerne uniquement le lot no1 "Location de bâtiments modulaires".L'opération de travaux globale comprend dix (10) lots.Les lots no2, 3, 5, 6, 7 et 8 font l'objet d'une consultation allotie passée en procédure adaptée (avis Boamp no23-168513).Le lot no4 " Extension modulaire " fait l'objet d'un marché subséquent sur l'accord-cadre de la métropole de Lyon no2021-1157.Le lot no9 " Démolition " sera exécuté par le titulaire du marché de la métropole de Lyon no2020-465.Le lot no10 " Mobilier vestiaires séchant " sera également lancé indépendamment.Le délai de 24 mois concerne l'opération globale de travaux. Le calendrier de l'opération précise le délai spécifique à ce lot1 (Annexe no1 Ccap).Une clause de réexamen est prévue pour le remplacement des accessoires en cas de détérioration (Art 25 Ccap)
le marché à attribuer est un marché ordinaire, non fractionné. La présente consultation concerne uniquement le lot no1 "Location de bâtiments modulaires".L'opération de travaux globale comprend dix (10) lots.Les lots no2, 3, 5, 6, 7 et 8 font l'objet d'une consultation allotie passée en procédure adaptée (avis Boamp no23-168513).Le lot no4 " Extension modulaire " fait l'objet d'un marché subséquent sur l'accord-cadre de la métropole de Lyon no2021-1157.Le lot no9 " Démolition " sera exécuté par le titulaire du marché de la métropole de Lyon no2020-465.Le lot no10 " Mobilier vestiaires séchant " sera également lancé indépendamment.Le délai de 24 mois concerne l'opération globale de travaux. Le calendrier de l'opération précise le délai spécifique à ce lot1 (Annexe no1 Ccap).Une clause de réexamen est prévue pour le remplacement des accessoires en cas de détérioration (Art 25 Ccap)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (s)- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 60 personnes dont 15 encadrant(s)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres.Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pourle marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Une visite est fortement conseillée (Art 6.1 Rc)Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole.- Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le CCP.- Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et selon le CCAP.- Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 CCP.- Révision des prix : prix révisablesprécisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature ducontrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
