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39 fourniture et maintenance de tablettes numériques pour les collégiens jurassiens pour le Conseil Général du Jura à Lons le Saunier 39 fourniture et maintenance de tablettes numériques pour les collégiens jurassiens pour le Conseil Général du Jura à Lons le Saunier ville : Lons-le-Saunier Cedex. lieu : 17, rue Rouget de Li...
Conseil général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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39 fourniture et maintenance de tablettes numériques pour les collégiens jurassiens pour le Conseil Général du Jura à Lons le Saunier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 168695

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/07/12)
235549-2012
BOAMP (25/07/12)
12-144193

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Jura, 17, rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cg39.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Jura, 17, rue Rouget de Lisle, contact : Mlle TROSSAT, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33) 3 84 87 36 12. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance de tablettes numériques pour les collégiens jurassiens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et maintenance de tablettes numériques pour les collégiens jurassiens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé avec un seul opérateur économique selon les dispostions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
La présente consultation a pour objet la founiture au Département du Jura de tablettes numériques (avec périphériques) destinées aux collégiens des classes de 6ème (collèges de l'enseignement public et privé sous contrat) et aux équipes pédagogiques pour un déploiement à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Il s'agira de dotations personnelles aux élèves et aux enseignants (soit un total d'environ 3.000 unités) pour un usage scolaire dans et hors les murs des établissements.
Les tablettes distribuées dans les collèges publics devront avoir été paramétrées pour s'intégrer à l'environnement des réseaux locaux desdits collèges (en cours de restructuration progressive sur la période 2012-2014) et permettre à l'ensemble des membres de la communauté éducative de consulter et d'alimenter de manière parfaitement sécurisée l'environnement numérique de travail académique ENOÉ.
Toutes les connexions et transactions devront naturellement respecter les obligations légales en terme de traçabilité.
Le présent marché concerne aussi la maintenance (curative et adaptative) de l'ensemble de matériels livrés.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées intégralement par la Collectivité : le Département du Jura.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sachant qu'il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- fournir la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
- founir, pour le mandataire et chaque co-traitant, en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- fournir, pour le mandataire et chaque co-traitant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations et fournitures en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune le client, le montant du marché, la date de réalisation des prestations, les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat pour exécuter le contrat ;
- moyens humains : liste de l'effectif global du candidat. Celle liste précisera la répartition géographique de cet effectif ainsi que les qualifications professionnelles de chaque personne ;
- moyens techniques internes du candidat ;
- liste des partenariats techniques et/ou commerciaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats invités à dialoguer sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants :
- références professionnelles notées sur 40 points (40 %) ;
- capacité technique, organisationnelle et humaine notée sur 50 points (50 %) ;
- capacité financière notée sur 10 points (10 %)
Les candidatures ayant obtenu une note inférieure à 10/100 seront éliminées de la consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 octobre 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

A) La lettre de candidature est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr

B) La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux étapes :
- phase candidature : sélection des candidats invités à dialoguer ;
- phase offre : envoi du dossier de consultation des entreprises avec le programme fonctionnel aux seuls candidats retenus, suivi d'au moins 2 auditions (dialogues) qui se dérouleront, dans des conditions de stricte égalité, au mois de novembre 2012, puis remise des offres finales, et choix de l'entreprise titulaire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, lors de la discussion, d'écarter les propositions des candidats qu'il estime inadaptées à son besoin en appliquant les critères de choix des offres. Il en informera alors le ou les candidats concernés et poursuivra le dialogue avec les candidats restants.

C) En application de l'article 56-ii-2° du Code des Marchés Publics, et s'agissant d'achats de matériels, logiciels et services informatiques, la réponse et les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante http://cg39.marcoweb.fr. Les réponses au format " papier " seront donc déclarées irrecevables et renvoyées à leur expéditeur sans être examinées.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes : fichiers distincts pour chaque pièce relative à la candidature. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

D)Aucune prime ne sera allouée aux candidats.

E)Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront destinataires du DCE, afin de remettre leur offre initiale qui servira de base au dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besancon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besancon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2012

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