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Réalisation d'une passe à poissons sur le barrage d'Azans (CRR) à Dole Réalisation d'une passe à poissons sur le barrage d'Azans (CRR) mel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr ville : Lyon cedex 5 tel : 03-81-25-00-30 designation : Voies navigables de France adresse ...
Voies navigables de France 69321LYON beb.ing.rhonesaone@vnf.fr
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Réalisation d'une passe à poissons sur le barrage d'Azans (CRR) à Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492176

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68657
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 , 25 Annonce No 15-68657 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : M. D. Dunand, Chargé d'opérations, 2 rue de la Quarantaine 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 03-81-25-00-30, courriel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des voies navigables. Objet du marché : réalisation d'une passe à poissons sur le barrage d'azans (Crr) . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45247000. Lieu d'exécution : sur le barrage d'azans à Dole (39), 39000 Dole. Code NUTS : |FR43|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : réalisation d'une passe à poissons de type "passe naturelle en enrochements" sur le Doubs au droit du barrage d'azans, dans le département du Jura, sur la subdivision de Dole. Travaux préparatoires comprenant une piste d'accès et un batardeau création de la passe naturelle en enrochements les travaux qui se dérouleront en août et septembre 2015,pendant la période d'étiage Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : matériaux de carrière (de 20 à 150 kg) : 2 000 tonnes matériaux pour constituer le merlon de battardage (enrochements et argile) :1 500 tonnes enrochements calibrés pour la passe : 700 tonnes. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement les prix sont fermes et actualisables. le délai maximum de paiement sera de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation des prestations demandées. le titulaire a droit à des intérêts moratoires selon les articles 39 à 42 de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit, sans formalité, à une indemnité forfaitaire liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Le montant de cette indemnité est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé est de nature solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique des prestations, appréciée notamment au vu : du contenu du mémoire technique pour 20%, dont 10% relatifs aux procédés d'exécution et 10% relatifs aux moyens d'exécution ; du sopaq pour 10% ; du sopae pour 10% explicitant notamment les mesures contre les pollutions accidentelles, la prise en compte des contraintes de travail en cours d'eau et la gestion des déchets de chantier ; du planning pour 10% ; de l'analyse de la problématique de la sécurité sur et aux abords du chantier et des mesures particulières proposées pour 10% : 60 %; - le prix des prestations au vu du détail estimatif : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1035-BEB. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône. Correspondant : Cellule Commande Publique,  2, rue de la quarantaine,  69321 Lyon Cedex 5,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113079&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France. Correspondant : M. Chargé d'étude Dunand,  bureau d'études de Besançon 18 av, Gaulard B.P. 429,  25019 Besançon Cedex, , tél. : 03-81-25-00-25, , courriel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241285&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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