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Remplacement partiel des toitures de l'établissement thermal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lons-le-saunier Correspondant : M. Jacques Pélissard, Maire, 4 avenue du 44 R.I. BP 70340, 39015 Lons-le-saunier cedex, t&eacu...
Ville de Lons le Saunier 39015Lons-le-Saunier
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Remplacement partiel des toitures de l'établissement thermal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604530

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lons-le-saunier
Correspondant : M. Jacques Pélissard, Maire, 4 avenue du 44 R.I. BP 70340, 39015 Lons-le-saunier cedex, tél. : 03 84 47 29 16, télécopieur : 03 63 33 90 28, adresse internet du profil acheteur : http://ville-lons.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : Travaux de remplacement partiel de toitures - établissement thermal



Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 4 Rue de pavigny, 39000 Lons le saunier
Code NUTS : FR432
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Remplacement partiel de toiture shingle et ardoise par toiture zinc (environ 100 m²) sur trois parties de toitures distinctes. Eventuellement remplacement charpente selon état.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 05 octobre 2015 et jusqu'au 13 novembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal ville - section investissement - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2015 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15VLS026
Renseignements complémentaires : Marché divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Jérôme Petiot , Commune lons le saunier, 4 avenue du 44 R.I., 39000 Lons le saunier, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Michel Mouget , Commune lons le saunier, 4 avenue du 44 R.I., 39000 Lons le saunier, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune lons le saunier, 4 avenue du 44 R.I., 39000 Lons le saunier, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune lons le saunier, Pôle marches publics - 4 avenue du 44 R.I., 39000 Lons le saunier
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise par pli recommandé avec A/R OU remise contre récepissé :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01
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