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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sydom du jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura
Description: L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.
Identifiant de la procédure: 01fdc7fd-8e40-4677-9cd8-11e8d82e3aa9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: marché public, intégrant les prestations d'exploitation et de maintenance du centre de tri
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350 rue rené Maire
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.
Description: L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350 rue rené maire
Ville: lons le saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sydom du jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sydom du jura
Numéro d’enregistrement: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Ville: Lons le saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384474441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6390ab3b-8f75-406d-97c3-a18dd0fa290e-01
Principale raison de la modification: Avis annulé
Description: Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et suivants du code de la commande publique, le SYDOM du Jura a la possibilité de déclarer sans suite la procédure de passation du marché public d'exploitation et de maintenance du Centre de tri, et ce notamment pour motif d'intérêt général. Le SYDOM du Jura envisage de modifier plusieurs clauses substantielles du marché afin de stabiliser le périmètre de couverture assurantiel à la charge du futur titulaire. Compte tenu du caractère déterminant de ces modifications sur les conditions de mise en concurrence initiale, il est envisagé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Cet abandon de procédure permettra en effet au SYDOM du Jura de préciser ses besoins en matière d'assurance du site, mais également de sécuriser juridiquement la procédure de passation, avant de relancer son nouveau marché. Le SYDOM du Jura informera dans les plus brefs délais les opérateurs économiques concernés de l'abandon de procédure pour motif d'intérêt général. Après avoir débattu la commission propose à l'autorité habilitée à annuler la procédure en cours au motif d'intérêt général.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f23a10e1-704c-485b-850c-3a6bb1f3e575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:00:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862029-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
