1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sydom du jura
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Description: Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Identifiant de la procédure: 8294bd86-370a-4308-a054-b69356cd5a20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de l'UVE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance (M.P.G.P.) de conception, réalisation des travaux de modernisation, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation Énergétique du Sydom du Jura
Description: Marché public, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance de l'UVE.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre
Description: Se référer aux articles 16.2 et 19.1 du RC. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) - - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sydom du jura
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sydom du jura
Numéro d’enregistrement: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Ville: Lons le saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384474441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2e7b689-3cc3-4bee-ab09-f95ad9bc798d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 14:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792682-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
