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Acquisition de certificats de signature électronique pour les besoins du sidec et des collectivités membres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4308534

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/19)
19-18716
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 19-18716
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM ENERGIES EQUIPEMENTS COMMUNIC JURA.
 Correspondant : baillard Laurence, sidec 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, courriel : commande.publique@sidec-jura.fr adresse internet : https://www.sidec-jura.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : acquisition de certificats de signature électronique pour les besoins du sidec et des collectivités membres.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 79132100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRC22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification .
Sans minimum, avec un maximum de commandes de 67 000 euros (H.T.) par année.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 2 fois 1 an et ne dépassera pas 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est obligatoire à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sidec du Jura.
 adresse internet : https://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sidec du Jura.
 adresse internet : https://www.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-26-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. Du Cja.
Contestation de validité du marché : conformément à l'arrêt CE du 16 juillet 2007, no291545, Sté TROPIC, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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