Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526
prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526. La procédure est relancée après une déclaration sans suite
territoire des communes membres de GPSO
exploitation de la ligne 469
territoire des communes membres de GPSO
exploitation des lignes Chavilbus et 526
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
exploitation de la ligne 469
Section V: Attribution du marché
exploitation des lignes Chavilbus et 526
Section VI: Renseignements complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, sur place, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique de 8:30-12:00 & 14:00-17;00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. *** La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours