Centrale des marchés
Etude de l'organisation de la mission Equipements Collectifs du SIDEC, diagnostic et propositions d'évolution Etude de l'organisation de la mission Equipements Collectifs du SIDEC, diagnostic et propositions d'évolution sidec - aMO pour audit fonctionnel et organisationnel de la fonction Équipements Collec...
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Etude de l'organisation de la mission Equipements Collectifs du SIDEC, diagnostic et propositions d'évolution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222571

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182361
Avis de marché
Département de publication : 39
Annonce No 12-182361
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEC du Jura.
 Correspondant :  le président du SIDEC, (Syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de @communication) 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : sidec - aMO pour audit fonctionnel et organisationnel de la fonction Équipements Collectifs au sein du SIDEC.
Lieu d'exécution et de livraison: 39000.

Caractéristiques principales : 
etude de l'organisation de la mission Equipements Collectifs du SIDEC, diagnostic et propositions d'évolution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie d'un montant de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera : - personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour) - le chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). - en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services de même nature (3 dernières années);
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (composition de l'équipe, organigramme, Cv...);
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique examinée au vu de la note méthodologique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0091.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Après demande écrite exclusivement retrait sur place ou envoi par courrier..
Autres renseignements complémentaires : Modalité de remise du DCE : Cd-Rom ou mail - possibilité de télécharger le DCE et de remettre les offres sur www.sidec-jura.fr.
La tranche ferme du marché est divisée en 3 phases distinctes. Cette tranche ferme devra être terminée fin mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEC DU JURA.
 Correspondant :  Service Juridique, Marchés et RH, service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
 Correspondant :  Mme SALVI-POIREL, service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : c.salvi-poirel@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
 Correspondant :  Mme BIANCHETTI, service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
 Correspondant :  Mme BIANCHETTI, service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
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