1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation Post 2025 de l’Installation Individuelle Laboratoires - Lot 2 : Production de l’II Laboratoires
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la production de résultats d’analyses et de mesures dans l’II Laboratoires située sur le Site de Marcoule, et la réalisation d’actions de maintenance et de jouvence associées aux équipements analytiques et de mesure au sein de cette même installation, pour la période post 2025. Ce projet de marché concerne le lot 2 : Production de l’II Laboratoires.
Identifiant de la procédure: 55ce66ea-e965-45c3-8d94-0dd94f4b4296
Identifiant interne: B23-05340-EG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA MARCOULE
Ville: BAGNOLS/Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux article L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation Post 2025 de l’Installation Individuelle Laboratoires Lot 2 : Production de l’II Laboratoires
Description: En part ferme : - Poste 2.A.1.1 : Maintenance de niveaux 1 à 3 des équipements de production dans la Zone 1 pour une durée de 3 ans. - Poste 2.A.2.1 : Maintenance de niveaux 1 à 3 des équipements de production dans la Zone 2 pour une durée de 1 an et 5 mois. - Poste 4.A.1.1 : Missions de pilotage et de soutien de la production dans la Zone 1 pour une durée de 3 ans. - Poste 4.B.1.1 : Missions de pilotage et de soutien de la production dans la zone 2 pour une durée de 1 an et 5 mois. En option: - Mise en place et réversibilité entrante et sortante - Options de prolongation Poste 2 Maintenance - Poste 3.A.1 : Études d’exécution et travaux identifiés - Poste 4 : Production Laboratoires et actions associées Le CEA pourra demander la réalisation des prestations sur prix unitaires. Les prestations sur FDMDP concernent les postes ci-dessous et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Identifiant interne: B23-05340-EG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA MARCOULE
Ville: BAGNOLS/CEZE
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique adoptée par le groupement d'entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d'Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CEA. La convention de groupement (à minima sa version projet) devra être jointe à l'offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00330
Ville: Bagnols/Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Elodie GIBERT
Téléphone: 0466791884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b590473a-3686-4880-8585-b033c4a3eb00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 07:40:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223772-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
