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SIDEC du Jura 39000Lons-le-Saunier service.marches@sidec-jura.fr 0384248154
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39 sidec - assistance à l'évolution stratégique, ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale du SIDEC à Lons-Le-Saunier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153519

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103947

39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEC du Jura.
Correspondant : le président du SIDEC, service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu 39000 Lons-le-Saunier tél. : 03-84-47-04-12 télécopieur : 03-84-24-81-54 courriel : service.marches@sidec-jura.fr adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidec-jura.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : sidec - assistance à l'évolution stratégique du SIDEC, ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.

Lieu d'exécution : 39000.

Code NUTS : øFR432ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
sidec - assistance à l'évolution stratégique du SIDEC, ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2
- durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale : 3 An(S).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la collectivité
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : === Candidature === ;
- : "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
- : liste des principaux services (3 dernières années) ;
- : déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc) ;
- : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera :
- personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour)
- le chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet).
- en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0061.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Le DCE sera envoyé par mail, après demande écrite exclusivement. Il est également téléchargeable sur www.sidec-jura.fr .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement..
Autres renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur accepte les offres électroniques sur www.sidec-jura.fr, affaire n° 14s0061.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par courrier en lettre recommandée ou dépôt sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.
SIDEC DU JURA.
Correspondant : Catherine BIANCHETTI, service JMRH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : Véronique FRANCK, service Finances - conseil de Gestion 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-83-25, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : finances@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : Catherine BIANCHETTI, service Juridique, Marchés et RH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-83-26, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : Catherine Bianchetti, service JMRH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif Greffes du Tribunal 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

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