1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Description: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Identifiant de la procédure: dfb357a1-befc-4fec-ba3f-b3fc3d4cb09b
Avis précédent: 215393-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le service gestionnaire du marché est établi à Orléans. Attention, tous les établissements du SSA sont susceptibles d'être bénéficiaire du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA
Description: La prestation est en deux phases : - phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente ; - phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le service gestionnaire du marché est établi à Orléans. Attention, tous les établissements du SSA sont susceptibles d'être bénéficiaire du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2025
Date de fin de durée: 26/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de commission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours 30 jours
Organisation qui signe le marché: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 932 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 932 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Value Médical
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Value Médical
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Mme Bardieu
Téléphone: 0238607455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Value Médical
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49392355100029
Adresse postale: 11 Rue de Lancieux 35800
Ville: Saint Briac sur Mer
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299469136
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50d0476a-5ad0-4914-b9d7-5c226f130476 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:08:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431191-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
