Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance corrective et évolutive et le support à l'exploitation de la plateforme de téléphonie d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du CCAS d'angers
le présent marché concerne la maintenance corrective et évolutive et le support à l'exploitation de la plateforme de téléphonie d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du CCAS d'angers. Angers Loire Métropole intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes entre la Ville d'angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'angers.
forme de marché : marché ordinaire
territoire d'angers Loire Métropole
marché de maintenance corrective et évolutive et le support à l'exploitation de la plateforme de téléphonie d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du CCAS d'angers
Démarrage de l'exécution des prestations à compter de la date de notification du marché.
Les délais d'exécution sont précisés dans le Cctp.
le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par période de reconduction de deux ans pour une durée maximale de reconduction de quatre ans. Soit une durée totale du marché de 6 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir règlement de la consultation
condition d'exécution environnementale
cette consultation comporte des spécifications techniques ou des conditions d'exécution obligatoires en lien avec la protection de l'environnement : Le recyclage des équipements défectueux ou hors service sera assuré par le titulaire du marché selon une procédure définie et les normes en vigueur (loi Reen).
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
dans 6 ans
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique