Centrale des marchés
39 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre d'incendie et de Secours de Dole 39 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre d'incendie et de Secours de Dole ville : Lons-le-Saunier Cedex lieu : 18 avenue edgar faure B.P. 844 code_postal : 39008 pays ...
SDIS du Jura 39000Lons-le-Saunier 0384248383
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39 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre d'incendie et de Secours de Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75137

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-60854
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Jura, 18 avenue edgar faure B.P. 844, à l'attention de marinesque Valérie, F-39008 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. : (+33) 3 84 87 08 18. E-mail : vboube-marinesque@sdis39.fr. Fax : (+33) 3 84 24 83 83.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sidec du jura, 1 rue maurice chevassu, contact : service juridique, marchés, RH, à l'attention de cécile salvi-poirel, F-39000 Lons-le-Saunier. Tél. : (+33) 3 84 47 04 12. E-mail : service.marches@sidec-jura.fr. Fax : (+33) 3 84 24 81 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sidec du jura, 1 rue maurice chevassu, contact : service Equipements Collectifs, à l'attention de patrick miche, F-39000 Lons-le-Saunier. E-mail : p.miche@sidec-jura.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sidec du jura, service jmrh Cellule maîtrise d'oeuvre 1 rue maurice chevassu, à l'attention de anne-Cécile delgorge, F-39000 Lons-le-Saunier. E-mail : service.marches@sidec-jura.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service de secours.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction du Centre d'incendie et de Secours de Dole.

II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse (Esq) organisé suivant la procédure prévue aux articles 38, 70 et 74 II du code des marchés publics dans le cadre de l'opération de construction du Centre d'incendie et de Secours de Dole.
Le concours porte sur l'opération C.I.S. De Dole définie par le programme architectural.

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 500 000 EUR ht
Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :
Études : remise DCE 8 à 10 mois après la notification du marché
Travaux : 18 mois de chantier
Travaux réalisés en lots séparés.
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base avec EXE définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 avec en option l'élément OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000 - IA01 - IA06 - IA36.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

1.note d'intention (3 pages maximum) précisant :

-les motivations du groupement, ou de l'équipe, relatives à ce projet et à ses spécificités : 1 page format A4,
- l'organigramme général de l'équipe : 1 page format A4 ;
- les moyens humains et compétences de chacun : le candidat explicitera les conditions et moyens mis en oeuvre pour effectuer cette mission et justifier disposer des moyens humains mobilisables à proximité géographique, dans un délai d'intervention raisonnable : 1 page format A4
2.références spécifiques d'opérations Hqe— et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale et effectuées au cours des 5 dernières années

Pour en faciliter l'analyse, les références seront présentées comme suit :
- liste des références représentatives de la production de l'agence pour des opérations de complexité équivalente et références en bâtiments réalisés en démarche environnementale et respectueux du confort des usagers (selon le modèle joint au Rc) ;
- 3 références les plus significatives du candidats seront présentées chacune sur une affiche couleur au format A3 (selon le modèle joint au Rc) ;
- ces 3 affiches seront enregistrées sur un CD-ROM à joindre à la candidature
Les candidats qui le souhaitent pourront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer une candidature par voie électronique via le site www.sidec-jura.fr

Ce site met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi, notamment en cas de discordances entre ces avis officiels et ceux mis en ligne et librement consultables sur le site.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le concours s'adresse :
1. À une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au moins d'un architecte, de bureaux d'études fluide, thermique et structures, d'un bureau d'études qualifié pour les projets en démarche environnementale.
2. À un cabinet d'architectes ayant en son sein les compétences demandées ci-dessus.
Les différents bureaux d'études sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs groupements

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics.
Les critères de jugement des prestations des concurrents seront hiérarchisés de la manière suivante :
-Qualité Globale du Projet, du Parti Architectural et de la démarche.
-Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, qualités techniques, respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes de la maîtrise d'ouvrage en terme de qualité environnementale des bâtiments et de maîtrise budgétaire de l'opération.
Il ne s'agit pas de critères de jugement des offres mais s'agissant d'un concours de maîtrise d'oeuvre, les critères susmentionnés servent à évaluer les projets.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11 9005 A.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
1er juin 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 14 300 EUR (H.T.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
a la proclamation des résultats, chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat.
Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'exécutif de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la qualité des prestations remises.
Le paiement de cette prime sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un maximum de 30 jours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. le président : désigné par délibération du conseil d'administration du SDIS.
2. 3 membres titulaires : conseillers d'administration ou leur suppléant désignés par délibération du conseil d'administration.
3. Des personnalités compétentes ayant un intérêt avec le projet.
4. Des professionnels ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats au concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :

Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de candidature permet aux candidats d'exposer leurs compétences, références et moyens, il comprendra pour chacun des membres de l'équipe les pièces suivantes datées et signées :

1) d'une part : Les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr - ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

A) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

C) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant (exprimé en EUR), la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces derniers.

D) Preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

2) d'autre part :
- note d'intention (3 pages maximum) précisant ;
- les motivations du groupement, ou de l'équipe, relatives à ce projet et à ses spécificités : 1 page format A4 ;
- l'organigramme général de l'équipe : 1 page format A4 ;
- les moyens humains et compétences de chacun : le candidat explicitera les conditions et moyens mis en oeuvre pour effectuer cette mission et justifier disposer des moyens humains mobilisables à proximité géographique, dans un délai d'intervention raisonnable : 1 page format A4
2.références spécifiques d'opérations Hqe— et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale et effectuées au cours des 5 dernières années

Pour en faciliter l'analyse, les références seront présentées comme suit :
- liste des références représentatives de la production de l'agence pour des opérations de complexité équivalente et références en bâtiments réalisés en démarche environnementale et respectueux du confort des usagers (selon le modèle joint au Rc) ;
- 3 références les plus significatives du candidats seront présentées chacune sur une affiche couleur au format A3 (selon le modèle joint au Rc) ;
- ces 3 affiches seront enregistrées sur un CD-ROM à joindre à la candidature
Les candidats qui le souhaitent pourront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer une candidature par voie électronique via le site www.sidec-jura.fr

Ce site met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi, notamment en cas de discordances entre ces avis officiels et ceux mis en ligne et librement consultables sur le site.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 30 rue Charles Nodier 25000 BESANÇON Tél 03.81.82.60.00 Fax 03.81.82.60.01 (Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours : Greffes du TA de Besançon).

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (Article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Recours en référé contractuel à compter de la signature du contrat (Article 551-13 du Code de Justice Administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16/07/07 société TROPIC Travaux).

Organe chargé des procédures de médiation :

Différends liés à la passation d'exécution du marché : TA de BESANÇON (conciliation Article L 211-4 Cja).

Différends liés à l'exécution du marché : CCIRAL - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (article 127 Cmp) Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex Tél : 03.83.34.25.23 Fax : 03.83.36.44.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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