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Marché public de travaux pour la réfection des toitures terrasses de la DSDEN -AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Préfecture du Jura -39000 Lons-le-Saunier Objet du marché : Marché public de travaux pour la réfectior des toitures terrasses de la ...
Préfecture du Jura 39000Lons-le-Saunier
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Marché public de travaux pour la réfection des toitures terrasses de la DSDEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145679

Date de clôture estimée : 17/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
-AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur :Préfecture du Jura -39000 Lons-le-Saunier Objet du marché : Marché public de travaux pour la réfectior des toitures terrasses de la DSDEN à Lons-le-Saunier (39)


Classification CPV : 45000000-7.
Caractéristiques principales :
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots :Non
Conditions relatives au marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Conditions de participation : Devront être fournies les justifications précisées dans le Règlement de Consultation
Procédures : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :17 juillet 16 h 00


Renseignements complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DSDEN39", après avoir installé les pré-requis teohniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de retrait du Dossier de Consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres seront à transmettre par papier ou par mail
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon -30, rue Charles-Nodier -25000 Besancon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551 -13 à L551 -23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
- Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
- Recours de plein contentieux : Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 juin 2014.
Renseignements d'ordre administratif :
DDT25 HCV UBEA -arlette.robert@doubs.gouv.fr
Renseignements d'ordre technique :
BATY ARCHITECTE -baty-architectes@sfr.fr
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