A proximité de Lons-le-Saunier 39007 Jura
Acheteur : La Maison pour Tous
CS 80 484 MONTMOROT
39007 LONS LE SAUNIER Cedex
Tel : +33 384351496
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
4 Lots
Lot 1
Lot n°1
Lot 2
lot n°2
Lot 3
lot n°3
Lot 4
lot n°4
Secteurs d'activité
Peintures.
Matériel de plomberie et de chauffage.
Revêtement de sols et de murs.
Menuiserie pour la construction.
Matériels électriques.

accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 82773-2025
82773-2025 - Mise en concurrence
France – Peintures – accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Maison pour Tous
Adresse électroniqueservice.juridique@lmpt-coop.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreaccord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie
Descriptionaccord cadre à bons de commande multi-attributaire pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques menuiserie et plomberie. L'accord cadre comprend 2 types de prestations: la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire et la livraison des fournitures commandées.
Identifiant de la procédured5bb2373-4f62-4269-ada2-f82d50e46261
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 344 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1
Descriptionpeintures et sols
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCe lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'une nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant maximum pour ce lot pour la durée totale du marché est de 672 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiondéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
LotLOT-0002
Titrelot n°2
Descriptionmatériels électriques
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCe lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'une nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant maximum pour ce lot pour la durée totale du marché est de 720 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiondéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
LotLOT-0003
Titrelot n°3
Descriptionmenuiserie
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCe lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'une nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant maximum pour ce lot pour la durée totale du marché est de 412 800 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiondéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
LotLOT-0004
Titrelot n°4
Descriptionplomberie
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCe lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'une nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant maximum pour ce lot pour la durée totale du marché est de 540 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME)

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiondéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Maison pour Tous
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLa Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement62548019900011
Adresse postaleCS 80484  
VilleLONS LE SAUNIER
Code postal39007
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.juridique@lmpt-coop.fr
Téléphone+33 384351496
Adresse internethttps://lmpt-coop.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement17540111600082
Adresse postalerue Général Fabvier  
VilleNANCY
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc43fa5b9-b21a-4bad-af42-de00236a8629  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 11:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis82773-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025