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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Maison pour Tous
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service relatif à la prestation d'assurance Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous, lot 6 : Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Identifiant de la procédure: 2b50e644-53e7-4bf4-8584-e8714c531d4f
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 582,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommage ouvrage
Description: Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: La Maison pour Tous
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 975 582,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Seules des offres irrégulières ont été reçues en réponse à un avis antérieur.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GROUPE OFRACAR
Nom officiel: L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 975 582,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251225L6
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: La Maison pour Tous
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement: 62548019900011
Adresse postale: CS 80484
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384351496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE OFRACAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65050034100062
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak -PAT La Vatine- CS90310
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76136
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77564905600261
Adresse postale: 20 rue Garibaldi - BP6402
Ville: LYON
Code postal: 69413
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb114718-03c5-4dd5-b391-4237fb4aae62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 10:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850066-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
