Location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycée agricole de Mancy, à Lons-le-Saunier

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 39 Annonce No 15-89061 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LEGTA Edgar Faure. Correspondant : baratin Raphaël, 614 avenue Edgar Faure 39570 Montmorot, courriel : legta.montmorot@educagri.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-89061 . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycee agricole de mancy . Type de marché de fournitures : location. Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 30120000 - PA01. Lieu d'exécution : eplefpa Mancy, 39000 Lons-le-Saunier. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 900 000 et 920 000 copies par an. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire: fourniture de 4 copieurs d'appoint Option obligatoire: formation des usagers Option non obligatoire: routage de télécopieur. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 août 2015. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 60 %; - valeur technique : qualité du matériel proposé, performance : 20 %; - valeur technique : maintenance : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015