Avis de marché - Avis n° 25-58720 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-58720
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007111600012
Ville : LONS-LE-SAUNIER
Code postal : 39000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025AssuranceRC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Inscription à un registre professionnel pertinent : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, notemment des sinistres, par la compagnie et o/ou l'intermédiaire : 1 Tarification : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Espace Communautaire Lons Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Espace Communautaire Lons Agglomération Durée du marché (en mois) : 60
Lieu principal d'exécution du marché : 4 avenue du 44ème R.I. 39000 - LONS-LE-SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
