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Travaux d'assainissement sur les communes de l'Etoile, Geruge et Perrigny Travaux d'assainissement sur les communes de l'Etoile, Geruge et Perrigny url : http://www.ecla-jura.fr tel : 03-84-24-46-06 mel : correspondre@aws-france.com fax : 03-84-47-00-29 ville ...
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Travaux d'assainissement sur les communes de l'Etoile, Geruge et Perrigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4153561

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/18)
18-168057
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 18-168057
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLO.
 Correspondant :  ELVEZI Patrick, Président, 4 avenue du 44e R.I 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-24-46-06, télécopieur : 03-84-47-00-29, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ecla-jura.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement sur les communes de l'etoile, Geruge et Perrigny.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'assainissement sur les communes de l'etoile, Geruge et Perrigny.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe Assainissement - section d'investissement - fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour la qualité de la pose des canalisations et accessoires : 25 %;
     - valeur technique : moyens humains et matériels affectés aux travaux : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-ECLA-0021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.lonslesaunier.fr Rubrique Accès direct Infos pratiques de A à Z menu déroulant Marchés Publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Commune de l'etoile route de Ruffey
Mots descripteurs : Assainissement, Travaux de viabilité

Lot(s) 2. -
Commune de l'etoile RD 139
Mots descripteurs : Assainissement, Travaux de viabilité

Lot(s) 3. -
Commune de Perrigny rue du Pré Guyot
Mots descripteurs : Assainissement, Travaux de viabilité

Lot(s) 4. -
Commune de Geruge rue des Grillères
Mots descripteurs : Assainissement, Travaux de viabilité
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