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concession de service relative au transport routier interurbain de voyageurs En application des lois du 30 décembre 1982 et du 22 juillet 1983, les Départements 'organisent les transports publics réguliers de personnes et peuvent organiser des services de transport à la dem...
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Archive

Concession de service relative au transport routier interurbain de voyageurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 2334866

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/09/16)
16-132520

Département(s) de publication : 39
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-132520
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
DEPARTEMENT DU JURA, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de pernot Clément, Président du Conseil Départemental, 39000 Lons-le-Saunier.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Département.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
concession de service relative au transport routier interurbain de voyageurs.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
l 1411-1 et suivants CGCT (version avant 1/04/2016).
II.3)Objet de la délégation
en application des lois du 30 décembre 1982 et du 22 juillet 1983, les Départements "organisent les transports publics réguliers de personnes et peuvent organiser des services de transport à la demande" sur leur territoire. En outre, seul le Département est autorité organisatrice compétente pour les transports scolaires en dehors des Périmètres de Transports Urbains (communautés d'agglomération de Dole et de Lons-Le-Saunier, Communes de Saint-Claude et de Morez).
La présente consultation a pour objet le choix par le Département du Jura, en tant qu'autorité concédante et autorité organisatrice des transports, de concessionnaires chargés de l'exploitation du transport routier interurbain de voyageurs sur le territoire du Jura.
La concession porte à la fois sur les lignes régulières de transport interurbain de personnes (scolaires et commerciales) et sur les services de transport à la demande.
Les futurs concessionnaires devront respecter les obligations de desserte et les prescriptions définies dans le Règlement de consultation et dans le Projet de convention.
Le Département attend des opérateurs une réponse responsable et novatrice aux besoins de mobilité de ses habitants, assurant cohérence et performance de l'offre. Le futur concessionnaire s'attachera à développer une offre de transport qui réponde au mieux aux besoins de déplacements des usagers scolaires et aux attentes des clients commerciaux pour effectuer, notamment, les trajets domicile-travail/école.
Les objectifs sont les suivants :
- offrir un service de transports collectifs performant et économique autant pour les scolaires que pour les clients commerciaux
- fédérer tous les concessionnaires pour coordonner les actions d'information et de promotion et de suivi de la qualité de service
- optimiser les moyens mis en œuvre pour plus d'efficacité et d'économies.

Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 7 ansLieu principal d'exécution de la délégation : département du Jura.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 138 473 409 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
-Optimisation de l'organisation de l'offre de transport appréciée notamment au regard du respect des principes de desserte énoncés dans le Règlement de consultation-Eléments financiers : appréciés notamment au regard du business plan et du compte d'exploitation prévisionnels, du montant de la compensation financière forfaitaire (CFF), du coût de l'exploitation du transport à la demande, de la rémunération du transport effectué sur le territoire de la CAGD, des tarifs de la messagerie, du tableau des prix unitaires, de la tarification commerciale appliquée à la ligne Lons-le-Saunier - Dole (LOT 4), du montant de la compensation financière forfaitaire (CFF) appliquée à la ligne Lons-le-Saunier - Dole (LOT 4)-Qualité de service : appréciée notamment au regard du plan marketing, des modalités d'information des usagers et du Département, de gestion de la ponctualité, de continuité du service public, d'organisation des contrôles, de gestion des réclamations des usagers, des actions de prévention et de gestion des dysfonctionnements, de la qualité et de l'âge des véhicules proposés, de la formation des conducteurs-Mesures mises en œuvre favorables à la protection de l'environnement : solutions innovantes en matière de respect de l'environnement (carburant, véhicules, formation des conducteurs...).

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :18 août 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
- lot 1 : TRANSDEV PAYS D'OR - 26 rue Au Bouchet B.P. 96707 21067 Dijon Cedex- lot 2 : KEOLISMONTS JURA/SAS RAMOUSSE - 4 rue Berthelot B.P. 1399 25000 Besançon - lot 3 : SAS BULLY/SAS RAMOUSSE - ZI Les Mélincols B.P. 46 39110 Salins-Les-Bains- lot 4 : SASRAMOUSSE/TRANSARC/RDTJ/KEOLIS - Route de Dole B.P. 53 39600 Arbois- lot 5 : SASRAMOUSSE/TRANSARC/RDTJ - Route de Dole B.P. 53 39600 Arbois- lot 6 : RDTJ/SASBULLY/TRANSARC - 100 rue René Maire 39000 Lons- lot 7 : RDTJ/SAS BULLY/TRANSARC - 100rue René Maire 39000 Lons- lot 8 : KEOLIS MONTS JURA - 4 rue Berthelot B.P. 1399 25000Besançon- lot 9 : KEOLIS MONTS JURA - 4 rue Berthelot B.P. 1399 25000 Besançon

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. 03-81-82-60-00. télécopieur 03-81-82-60-01.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. coordonnées du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Département du Jura, dag - sJAM 17 rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. E-mail : marches@jura.fr. Tél. 03-84-87-33-00. télécopieur 03-84-87-36-12.
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