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Restructuration du bâtiment administration du collège Marcel Aymé à Chaussin II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Restructuration du bâtiment administration du collège Marcel Aymé à Chaussin. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
Conseil général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Restructuration du bâtiment administration du collège Marcel Aymé à Chaussin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291748

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380186-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lons-le-Saunier Cedex
Conseil général du Jura
39039
FRANCE
17 rue Rouget de Lisle
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Restructuration du bâtiment administration du collège Marcel Aymé à Chaussin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Restructuration du bâtiment administration au collège Marcel Aymé à Chaussin.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Le marché a été passé en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14BAT003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Fontenay-sous-Bois
Inolia
94120
FRANCE
2 avenue Jean Moulin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 468 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Vit
Petigny Construction
25410
FRANCE
6 rue des Grands Vaubrenots
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 135 800 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Villers-Farlay
Entreprise Malenfer
39600
FRANCE
2 rue du Tennis
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Mont-sous-Vaudrey
Gridello SARL
39380
FRANCE
rue Léon Guignard
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 28 662 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 727,94 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bans
Didier Bailly Maître (DBM)
39380
FRANCE
rue des Érables
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 49 547 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Genas Cedex
AGI SAS
69741
FRANCE
20 rue Jean Rostand – BP 40005
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 500 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces des contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
Procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Journal Le Progrès du 24.3.2014, au Moniteur des Travaux Publics du 28.3.2014 et mis en ligne sur le site de dématérialisation du Département du Jura le 19.3.2014.
Le critère de jugement des offres des lots 01, 02, 03, 05, 06 et 07 est le prix des prestations. Les critères de jugement des offres du lot n° 04 sont le prix des prestations: 60 % et la valeur technique: 40 %. L'entreprise attributaire du lot 04 a obtenu une note globale de 93/100 (prix des prestations 57/60; valeur technique: 36/40).
Le lot 02 a été déclaré sans suite à l'issue de la 1ère consultation en date du 23.6.2014 et en date du 25.7.2014 à l'issue d'une 2ème consultation. Les lettres d'invitation à remettre une offre pour la 3ème consultation ont été envoyées le 22.7.2014 pour une date limite de remise des offres fixée au 12.9.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
25000
Besançon
+33 81826001
Tribunal administratif
+33 81826000
FRANCE
30 rue Charles Nodier

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
54038
FRANCE
1 rue du Préfet Erignac


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Besançon
Greffe du tribunal administratif
25044
FRANCE
30 rue Charles Nodier
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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