Centrale des marchés
RD 678 - PR 42+0360, commune de Saint-Maurice-Crillat - reprise d'un perré et aqueducs Description II.1) RD 678 - PR 42+0360, commune de Saint-Maurice-Crillat - reprise d'un perré et aqueducs. Intitulé attribué au marché II.1.1) Travaux Exécution Jura FR432 Type de marché et lieu d...
Conseil général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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RD 678 - PR 42+0360, commune de Saint-Maurice-Crillat - reprise d'un perré et aqueducs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097469

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172350-2014
FRANCE
Lons-le-Saunier Cedex
Conseil général du Jura
39039
17 rue Rouget de Lisle
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) RD 678 - PR 42+0360, commune de Saint-Maurice-Crillat - reprise d'un perré et aqueducs.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux
Exécution
Jura
FR432


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Travaux de confortement du perré soutenant la RD 678 au droit du PR42+0360 sur la commune de SAINT-MAURICE-CRILLAT
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Murs de soutènement
45262620
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics et n'est donc pas soumis à la publication préalable au JOUE

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 1.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
FRANCE
Moirans-en-Montagne
SAS Sotrac
39260
ZA Le petit Gezon, 68 avenue de Saint-Claude
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 156 390 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence : 14/02/14
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP)
Modalités de consultation du contrat : les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) FRANCE
Besançon
Tribunal Administratif de Besançon
+33 381826001
30 rue Charles Nodier
+33 381826000
25044

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
Nancy
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
54038
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de présent avis.
Introduction des recours
VI.3.2) FRANCE
Besançon
Greffe du tribunal administratif de Besançon
25044
30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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