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Travaux d'équipement du bâtiment Les travaux sont répartis en 7 lots.
Conseil départemental du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Travaux d'équipement du bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747936

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384372-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Lons-le-Saunier: Travaux d'équipement du bâtiment

2015/S 212-384372

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier Cedex
FRANCE

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collège de Chaussin: Construction d'un bloc sanitaire et d'un préau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux sont répartis en 7 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45300000, 45000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé en application des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15BAT010#1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15157A Lot nº: 1 - Intitulé: Maçonnerie
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Caniotti SAS
Messia-sur-Sorne 39570
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 98 107,29 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15158A Lot nº: 2 - Intitulé: Charpente métallique / Couverture bac acier / zinguerie
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL Puget
39100 Dole
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 60 606,85 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15159A Lot nº: 3 - Intitulé: Menuiseries extérieures pvc /menuiseries intérieures bois / métallerie
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS Paget
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 515,31 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15160A Lot nº: 4 - Intitulé: Doublages cloisons peinture
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SA Bonglet
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 655,61 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15161A Lot nº: 5 - Intitulé: Revêtements sols scellés/faiences
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL Gridello
39380 Mont-sous-Vaudrey
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 936,07 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15162A Lot nº: 6 - Intitulé: Electricité — courants faibles
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GEE Grand Est Énergie
70190 Rioz
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 968,54 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 15163A Lot nº: 7 - Intitulé: Chauffage ventilation plomberie
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL DBM
39380 Bans
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 395,95 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Type de procédure: procédure adaptée ouverte (article 28.I du code des marchés publics).

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 1.7.2015 au Journal La Voix du Jura (parution le 10.7.2015), au Moniteur des Travaux Publics (parution le 10.7.2015). Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site de dématérialisation du Département du Jura http://cg39.marcoweb.fr le 1.7.2015.

Date de notification des contrats: Marchés 15157A à 15163A sauf 15161A: 15.10.2015. Marché 15161A / 19.10.2015.
Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisame acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00