SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental du Jura

Adresse électronique: marches@jura.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Description: Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots

Identifiant de la procédure: e4df6ae4-5b92-48c9-b37e-39670d21f2e4

Identifiant interne: 2025EDU120

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants annuel maximum. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 11 septembre 2024 Pour le lot n°1, le marché est attribué avec la note globale de 78.08/100 ( Prix de la prestation : 28.08/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°2, le marché est attribué avec la note globale de 79.83/100 ( Prix de la prestation : 29.83/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°3, le marché est attribué avec la note globale de 75.57/100 ( Prix de la prestation : 26.57/30, Valeur technique 47.5/65, Qualité environnementale 1.5/5) Pour le lot n°4, le marché est attribué avec la note globale de 76.00/100 ( Prix de la prestation : 30/30, Valeur technique 41/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°5, le marché est attribué avec la note globale de 77.50/100 ( Prix de la prestation : 27.50/30, Valeur technique 45/65, Qualité environnementale 5/5) Pour le lot n°6, le marché est attribué avec la note globale de 77.38/100 ( Prix de la prestation : 26.38/30, Valeur technique 49.5/65, Qualité environnementale 1.5/5) Pour le lot n°7, le marché est attribué avec la note globale de 76.40/100 ( Prix de la prestation : 26.40/30, Valeur technique 48.5/65, Qualité environnementale 1.5/5)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1

Description: A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 1, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 1 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2

Description: A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 3

Description: A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 3, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 3 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 4

Description: A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 4, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 4 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 5

Description: A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR Sect 1&2

Description: 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 1&amp;2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 1&amp;2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 6 transportent a minima un UFR

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Transport véhicules aménagés prise en charge UFR 3,4,5

Description: 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 3,4 &amp;5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 3,4&amp;5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 7 transportent a minima un UFR

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 26384-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 300 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TITI FLORIS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026014a

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1

Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TITI FLORIS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026015a

Titre: Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 2

Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026