A proximité de Lons-le-Saunier 39039 Jura
Acheteur : Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tel : 0384873300
2 Lots
Lot 1
SECTEUR LONS LE SAUNIER - SAINT CLAUDE
Lot 2
SECTEUR DOLE - CHAMPAGNOLE ARBOIS
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

Réalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/07/2026
JOUE - 524720-2026
524720-2026 - Résultats
France – Services prestés par les psychiatres ou les psychologues – Réalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
DescriptionEvaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant familial" et "Adoption", à l'adoption d'un enfant confié par son assistant familial, et à l'élaboration du projet de vie d'un enfant pupille de l'Etat
Identifiant de la procédured893bea1-1e6c-4f22-9f55-380a78620bb7
Identifiant interneSD_2026PDS32
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur totale des marchés indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants maximum. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 30/04/26
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSECTEUR LONS LE SAUNIER - SAINT CLAUDE
DescriptionSecteur géographique de LONS-LE-SAUNIER - SAINT CLAUDE
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
5.1.
LotLOT-0002
TitreSECTEUR DOLE - CHAMPAGNOLE ARBOIS
DescriptionSecteur géographique de DOLE - CHAMPAGNOLE ARBOIS
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDiana Salmi Psychologue
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre60 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026074a
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEmmanuel Fontaine
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre60 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026074a
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCaroline BIDAUX MAITROT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre120 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026075a
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDiana Salmi Psychologue
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre120 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026075a
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLAETITIA LÉCRIVAIN PSYCHOLOGUE CLINICIENNE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre120 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026075a
TitreRéalisation de prestations d'évaluations psychologiques préalables à la délivrance des agréments "Assistant Familial", "Adoption" sur le département du Jura
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement694A7EE6-9362-5B35-17EC3BDB51BDEED2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement38292
Adresse postale17 rue Rouget de Lisle
VilleLons Le Saunier
Code postal39039
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme
Adresse électroniquemarches@jura.fr
Téléphone0384873300
Adresse internethttp://www.jura.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement694A7F06-FBC6-FB8B-BAC1A3918E653F91
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement694A7F16-0BCE-F2BA-E49661A333CA56D1
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDiana Salmi Psychologue
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1815594-1-1-1
Adresse postale97 Pl De La Comedie
VilleLons-Le-Saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquedianasalmi@hotmail.fr
Téléphone0769007576
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCaroline BIDAUX MAITROT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1815594-1-2-1
Adresse postale2 rue du Dr Roch
VilleDole
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquecbidauxmaitrot@gmail.com
Téléphone061654257 4
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielEmmanuel Fontaine
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1815594-1-1-2
Adresse postale296 Rte Des Alouettes
VilleLent
Code postal01240
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueefontaine.psy@outlook.fr
Téléphone0608015339
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielDiana Salmi Psychologue
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1815594-1-2-2
Adresse postale97 Pl De La Comedie
VilleLons-Le-Saunier
Code postal39000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquedianasalmi@hotmail.fr
Téléphone0769007576
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officielLAETITIA LÉCRIVAIN PSYCHOLOGUE CLINICIENNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1815594-1-2-3
Adresse postale7 Rue Gollut
VilleDole
Code postal39100
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquelaetitialecrivain.pro@gmail.com
Téléphone0787571797
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise9b0390b-4c9e-49c0-b733-a22ae3b8c296  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 17:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis524720-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026