Panneaux de signalisation routière

17/07/2015    S136    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Lons-le-Saunier: Panneaux de signalisation routière

2015/S 136-250744

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
À l'attention de: M. le président du Conseil général
39039 Lons-le-Saunier Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://cg39.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://cg39.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture, transport et pose de matériel de signalisation.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les livraisons seront effectuées directement sur les chantiers, ou dans les centres d'exploitation. Le(s) lieu(x) de livraison sera(ont) précisé(s) dans chaque bon de commande.

Code NUTS FR432

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de signalisation pour le réseau routier départemental en vue du remplacement du matériel de signalisation existant (dégradations, usure, mise aux normes ) et de l'installation de signalétique nouvelle en fonction des impératifs de sécurité. Ce matériel sera, en principe, posé par les services du Conseil général du Jura. Néanmoins, pour le lot 01 et occasionnellement, le prestataire sera tenu, outre de fournir et de livrer le matériel de signalisation, de procéder, à titre accessoire, à des travaux de pose et d'installation de celui-ci.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34992200, 45233294

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 01: Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT indiqué dans la simulation de commande. Pondération 60
2. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis. Pondération 40
3. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis: Qualité des fournitures proposées. Pondération 30
4. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis: Sécurité et facilité de pose. Pondération 10
5. Lot 02: Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT indiqué dans la simulation de commande. Pondération 75
6. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis. Pondération 25
7. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: Ergonomie du matériel proposé. Pondération 20
8. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: Qualité apparente de fabrication. Pondération 5


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 14ROU016


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 24-039403 du 4.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15137A Lot nº: 01 - Intitulé: Matériel de signalisation routière permanenteV.1)Date d'attribution du marché:26.5.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Signaux Girod
881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
39401 Morez
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:



Marché nº: 15138A Lot nº: 02 - Intitulé: Matériel signalisation routière temporaireV.1)Date d'attribution du marché:26.5.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Signaux Girod
881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
39401 Morez
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyée le 30.1.2015 au BOAMP (publié le 4.2.2015), au JOUE (publié le 4.2.2015), au Journal Le Progrès (publié le 4.2.2015) et mise en ligne sur le site de dématérialisation du Département.
Date de notification des marchés: 1.7.2015.
Au vu des critères d'attribution, les marchés ont été attribués à l'entreprise Signaux Girod, avec les notes suivantes:
— lot 01: 99.50/100 (prix des prestations: 60/60; valeur technique et environnementale: 39.50/40),
— lot 02: 98/100 (prix des prestations: 75/75; valeur technique: 23/25).
Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 24 A, annonce no 177 du 4.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex

VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015