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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un pôle restauration sur le site du Domaine de Chalain
Description: La présente opération a pour objectif la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un pôle restauration sur le site du Domaine de Chalain et éventuellement de programmation architecturale (tranche optionnelle) relatives à la création d'un pôle restauration (restauration traditionnelle + snack-bar / glacier) dans le bâtiment dit « du petit château »). Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : l'étude de faisabilité - Tranche optionnelle n° 1 : programmation architecturale et technique décomposée en 4 phases : - Phase 1 : recueil des besoins - Phase 2 : élaboration du programme de l'opération - Phase 3 : élaboration du programme définitif (programme technique détaillé) - Phase 4 : assistance à la désignation du maitre d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 3352b400-c8c1-4441-9ba8-34ffe50de124
Identifiant interne: CD_2025BAT93
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant attribué de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 19 septembre 2025 Marché attribué avec la note globale de 100/100 ( Prix de la prestation : 60/60, Note technique 40/40)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un pôle restauration sur le site du Domaine de Chalain
Description: La présente opération a pour objectif la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un pôle restauration sur le site du Domaine de Chalain et éventuellement de programmation architecturale (tranche optionnelle) relatives à la création d'un pôle restauration (restauration traditionnelle + snack-bar / glacier) dans le bâtiment dit « du petit château »). Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : l'étude de faisabilité - Tranche optionnelle n° 1 : programmation architecturale et technique décomposée en 4 phases : - Phase 1 : recueil des besoins - Phase 2 : élaboration du programme de l'opération - Phase 3 : élaboration du programme définitif (programme technique détaillé) - Phase 4 : assistance à la désignation du maitre d'oeuvre
Identifiant interne: S-PA-1709641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 820,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MP CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 14 820,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025188a
Titre: Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un pôle restauration sur le site du Domaine de Chalain
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE504DA8-0468-EBC5-011C09A32F1ACD81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: FE504DC7-C908-791A-CBD4BED9BA4B1372
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: FE504DD6-97D3-40FD-4097518F074E9642
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MP CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709641-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Haye
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 150773c3-b05d-4417-8e10-db1bad31bba0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:26:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24812-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
