Centrale des marchés
Essence sans plomb Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour approvisionner les véhicules du Conseil départemental du Jura sur le territoire national et sur le département du Jura. La...
Conseil départemental du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Essence sans plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796528

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427784-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lons-le-Saunier: Essence sans plomb

2015/S 236-427784

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
39039 Lons-le-Saunier Cedex
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental du Jura
DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: M. Eroini)
À l'attention de: Mme Martine Rousselle
39039 Lons-le-Saunier Cédex
Fax: +33 384873612
Adresse internet: http://cg39.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental du Jura
DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier Cedex
Adresse internet: http://cg39.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental du Jura
DAJMP Commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier Cedex
Adresse internet: http://cg39.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de carburants a la pompe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Jura.

Code NUTS FR432

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour approvisionner les véhicules du Conseil départemental du Jura sur le territoire national et sur le département du Jura. La fourniture de carburant s'effectuera obligatoirement par le biais d'une carte accréditive par véhicule (carte multiservices).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09132100, 09134200, 30163100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à bons de commande sans mini et sans maxi et plusieurs opérateurs économiques (5 maximum). L'Attribution des bons de commande sera fera en fonction de la proximité de la station par rapport au lieu de stationnement habituel du véhicule ou de la survenance du besoin si le véhicule est en cours de déplacement. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. La quantité annuelle à fournir, tous carburants confondus, est d'environ 140 000 litres en année moyenne et le nombre de cartes d'environ 200.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. (Les carburants seront facturés au tarif affiché en station lors de la prise de carburant ou selon le barème du titulaire moins le rabais; Les prestations relatives aux cartes accréditives et aux duplicatas seront rémunérées par application des prix du BPU. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. A) Les prix no 01 et no 02 du BPU, et les rabais appliqués aux carburants, sont fermes pendant toute la durée du marché; b) Le prix no 03 du BPU est ajustable à chaque période de reconduction du marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % Budget du Département du Jura.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures de meme nature, effectuées au cours des trois dernières années,, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Valeur technique: répartition des points de distribution. Pondération 20

4. Valeur technique: Modalités de fonctionnement des cartes et possibiiltés d'exploiter les données recueillies. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15PAR002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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