Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-133269 du 26/11/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-133269
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-8484
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Conseil départemental du Jura
À l'attention de : Fassenet Gérôme, Président du Conseil Départemental
Adresse : 17 rue Rouget de Lisle, 39039 LONS LE SAUNIER
Coordonnées :
Téléphone : +33 384873300
Courriel : marches@jura.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à l'exploitation des gîtes sur la commune de Maisod
Numéro de référence : CD_DSPMAISOD
CPV - Objet principal : 75125000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire sera chargé de gérer le village vacances et d'entretenir le site. Le Département restera en charge des gros travaux, à l'exception d'une partie des investissements destinée à maintenir le site en état d'attractivité qui sera prise en charge annuellement par le gestionnaire après validation par le propriétaire
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 55000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service relative à l'exploitation des gîtes sur la commune de Maisod
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75125000
Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de gérer le village vacances et d'entretenir le site. Le Département restera en charge des gros travaux, à l'exception d'une partie des investissements destinée à maintenir le site en état d'attractivité qui sera prise en charge annuellement par le gestionnaire après validation par le propriétaire
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession de service relative à l'exploitation des gîtes sur la commune de Maisod
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 20/11/2024
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Vvf Villages
Adresse : 8 rue Claude Danziger, 63050 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
code NUTS : FRK14
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 55000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent à la redevance annuelle, indexé sur l'indice de révision des loyers
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
