1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »
Description: Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions. Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Identifiant de la procédure: 9c8fcff8-2e93-4d8e-87bb-5fb1f7a018b5
Identifiant interne: 2024PAT117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024 Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes 10/10, Prix des prestations part variable 30/30, Note valeur technique 56/60). La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total des marchés contenant les parts fixes et les maximums s'agissant de la part variable. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INFORMATION CONSEIL ET ORIENTATION DES MENAGES
Description: ACCUEIL STANDARD TEL ET CONSEIL PERSONNALISE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 679420-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ANIMATION TERRITORIALE ET ACCOMPAGNEMENT
Description: MISSIONS SOCLES MISSIONS D'ANIMATION RENFORCEE ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 679420-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA JURA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA JURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025016a
Titre: Information Conseil Et Orientation Des Menages
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA JURA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA JURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025017a
Titre: Animation Territoriale Et Accompagnement
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25173176-D12D-23C6-2FFED05FEF8C3909
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 25173198-E2C3-83DA-02D22BC41343FC52
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA JURA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554247-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Rouget De Lisle
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 86 19 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA JURA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554247-1-2-1
Adresse postale: 32 Rue Rouget De Lisle
Ville: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 86 19 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 851460c7-5fd7-4df1-bce8-d1688e7ae28c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 14:58:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18340-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
