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Acquisition d'une solution informatique relative à la Gestion de la Relation Citoyen, maintenance et prestations associées. L'acquisition d'une solution informatique relative à la Gesti Acquisition d'une solution informatique relative à la Gestion de la Relation Citoyen, maintenance et prestations associées. L'acquisition d'une solution informatique relative à la Gesti acquisition...
Conseil Général du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Acquisition d'une solution informatique relative à la Gestion de la Relation Citoyen, maintenance et prestations associées. L'acquisition d'une solution informatique relative à la Gesti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294155

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170805
Avis de marché
Département de publication : 39
Annonce No 14-170805
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Jura.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, 17 rue Rouget de Lisle 39039 Lons-le-Saunier Cedex adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg39.marcoweb.fr.

Objet du marché : acquisition d'une solution informatique relative à la Gestion de la Relation Citoyen, maintenance et prestations associées, pour le traitement des demandes d'information dans le cadre de la plateforme d'appel des Centres Locaux d'information et de Coordination (Clic).
Lieu de livraison : département du Jura (39).

Caractéristiques principales : 
le marché comprend pour la tranche ferme : - la fourniture d'un logiciel répondant aux fonctions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - l'installation, le paramétrage et la formation des utilisateurs du logiciel fourni, - la reprise des données existantes issues du logiciel LOGICLIC, - l'assistance au démarrage, - la maintenance du logiciel sur 4 ans à l'issue de la période de garantie, - l'assistance téléphonique sur 5 ans à compter de la réception du logiciel. Le marché comprend pour la tranche conditionnelle : - la fourniture d'un mode déconnecté sur tablettes répondant aux fonctions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - l'installation, le paramétrage et la formation des utilisateurs, - la reprise des données existantes issues du logiciel LOGICLIC, - l'assistance au démarrage, - la maintenance du logiciel sur 4 ans à l'issue de la période de garantie, - l'assistance téléphonique sur 5 ans à compter de la réception. . Marché unique à tranches conditionnelles

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Fourniture d'un logiciel de gestion de la relation citoyen Délai 6 mois Tc1: Fourniture d'un mode déconnecté sur tablettes Délai 12 mois. Le délai de 60 mois est un délai maximum et comprend la garantie et la maintenance
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le calcul des décomptes, factures ou mémoires sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-T.I.C. Seront respectées. Toutefois, les acomptes relatifs aux coûts des prix C.1, C.2, C.3, C.4, C.5 de la D.F.O. Seront versés comme suit : ces coûts seront honorés à l'issue de la période de garantie par paiements annuels successifs au cours du 3e mois qui suit la date anniversaire du début de chaque période. Pour chaque tranche, les prix de la D.F.O. (à l'exception des prix C.1, C.2, C.3, C.4, C.5) " acompte de 30 % des montants totaux (H.T.) de ces prestations à la Mise en Ordre de Marche ; " acompte de 40 % des montants totaux (H.T.) de ces prestations au procès-verbal de Vérification d'aptitude positive ; " acompte de 30 % des montants totaux (H.T.) de ces prestations à l'issue du prononcé de la réception. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : 100 % par le budget du Département du Jura.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation). Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au vu du montant (H.T.) figurant à l'acte d'engagement : 30 %;
     - valeur technique appréciée au vu des réponse de la d.t.o. et des éléments figurant dans la note méthodologique : 70 %;
     - valeur technique appréciée au vu des réponse de la d.t.o. et des éléments figurant dans la note méthodologique : couverture fonctionnelle et ergonomie du prologiciel : 30 %;
     - valeur technique appréciée au vu des réponse de la d.t.o. et des éléments figurant dans la note méthodologique : qualité des prestations (installation, paramétrage et formation) : 20 %;
     - valeur technique appréciée au vu des réponse de la d.t.o. et des éléments figurant dans la note méthodologique : conditions d'assistance et de maintenance : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DMI008.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général du Jura.
 Correspondant : M. le président,  17 rue Rouget de Lisle,  39039 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur : (+33) 3-84-87-36-12,  adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. le président du Conseil général,  conseil général du Jura D.A.J.M.P. Service Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle,  39039 Lons-le-Saunier Cedex,  adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
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