Centrale des marchés
mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du jura à Lons Le Saunier Cedex Mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département du Jura ville : Lons le saunier Cedex adresse : 17, Rue Rouget de Lisle correspondant : M. Le Présiden...
Conseil Départemental du Jura 39039Lons-le-Saunier
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Mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics du département du jura à Lons Le Saunier Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604008

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110194
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce No 15-110194
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Jura.
 Correspondant : M. le président du Conseil général, 17, Rue Rouget de Lisle 39039 Lons-le-Saunier Cedex.

Objet du marché : mise en œuvre d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département du Jura.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant maximum pour la 1ère année : 30 000.00 euros (H.T.) et montant maximum pour les autres années : 5 000.00 euros (H.T.).

Le marché comprend la fourniture de prestations, l'hébergement et la maintenance d'une plateforme permettant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le volume des procédures est estimé entre 100 et 150, réparties en 1/3 procédures formalisées et 2/3 procédures adaptées.

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Le délai maximum de mise en service des prestations sera de 3 mois, à compter de la date de notification du marché. La plateforme devra être opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2016
Refus des variantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8h45 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3e étage - direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance français (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Jura.
 Correspondant : M. Franck MOLINAS,  17, Rue Rouget de Lisle,  39039 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur : 03-84-87-33-76,  adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Jura.
 Correspondant : Mlle Pauline Trossat,  17, Rue Rouget de Lisle,  39039 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur : 03-84-87-36-12,  adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Jura.
 Correspondant : Mlle Pauline Trossat,  17, Rue Rouget de Lisle,  39039 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur : 03-84-87-36-12,  adresse internet : http://cg39.marcoweb.fr.
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