Centrale des marchés
39 contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Lons le Saunier 39 contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Lons le Saunier lieu : B.P. 70340 ville : Lons-le-Saunier Cedex code_postal : 39000
Commune lons le saunier 39000Lons-le-Saunier 03 84 47 88 96
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39 contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Lons le Saunier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343798

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443217-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192911

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune lons le saunier. Code d'identification nationale : 213903008, B.P. 70340, à l'attention de M. Pélissard Jacques, F-39000 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. : (+33) 3 84 47 29 16. Fax : (+33) 3 84 47 88 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-lons.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-lons.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrats d'assurance pour les besoins de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché comportant 3 lots d'une durée de 5 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 580 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14VLS020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 101-176958 du 27/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-24-01

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL Assurances Courtage, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-24-02

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile générale
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-24-03

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance flotte automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
XYLASSUR, 18 rue Émile Monot, 39000 Lons le saunier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 101 B, annonce n° 298 du 27 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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