Centrale des marchés
39 construction d'une légumerie à Lons Le Saunier 39 construction d'une légumerie à Lons Le Saunier construction d'une légumerie. ville : Lons-le-Saunier Cedex, lieu : B.P. 70340, code_postal : 39015
Commune lons le saunier 39015Lons-le-Saunier
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39 construction d'une légumerie à Lons Le Saunier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155172

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105696

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune lons le saunier.
Correspondant : M. Pélissard Jacques, Maire, 2 place de l'hôtel de Ville B.P. 70340 39015 Lons-le-Saunier Cedex tél. : 03-84-47-29-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lons.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une légumerie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : rue du levant, 39000 Lons-le-Saunier.

Code NUTS : øFR432ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une légumerie jouxtant la cuisine centrale, d'une capacité de transformation annuelle d'environ 140 tonnes de légumes de 1ère et 4e gamme biologiques en circuits courts.
Le bâtiment d'une surface de plancher de 500 mètres carrés environ comprendra : zone de réception, chambre froide de stockage de légumes bruts (8 tonnes), laverie, chambre froide de stockage de légumes lavés, salle d'épluchage, salle de conditionnement, chambre froide produits finis, sas d'expédition, espace déchets, bureaux, locaux sociaux et techniques, et inclura les équipements associés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande au titre de l'avance et/ou de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal ville - section investissement - ressources propres et subventions : agence de l'eau (20 %) ; en cours d'examen : Europe, Etat, Conseil Régional, conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité des équipements : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14VLS015.

Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires alternatives pour lots n°21, 22, 23, 24. La présente consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par pli recommandé avec A/R : Commune de Lons-Le-Saunier - service Marchés Publics - B.P. 70340 - 39015 Lons-Le-Saunier Cedex OU remise contre récepissé : Commune lons le saunier - service Marchés Publics - niv.2 - 4 avenue du 44 R.I.- 39000 Lons-Le-Saunier OU remise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Mautouchet Serge, 46, route de l'ormerie, 61340 Saint-Hilaire-sur-Erre, tél. : 02-37-52-82-77, télécopieur : 09-56-21-72-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lons-le-saunier.
Correspondant : M. Mouget Michel, B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, tél. : 03-84-47-88-63, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Lons-le-saunier.
B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, courriel : service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 21 Matériel de déterrage.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire alternative demandée.
Lot(s) 22 Matériel d'épluchage.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire alternative demandée.
Lot(s) 23 Matériel de coupe.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire alternative demandée.
Lot(s) 24 Matériel de lavage et essorage.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire alternative demandée.

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