Avis de marché - Avis n° 24-114706 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-114706
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-Saunier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390300800364
Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal : 39015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-VLLS-0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants Certificat de qualifications professionnelles Habilitation funéraire délivrée par M. le Préfet en cours de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse technique : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise de concessions du cimetière communal et menus travaux, inhumation des personnes dépourvues de ressources
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière - 30 Rue Robert Schuman 39000 - LONS LE SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de reprise de concessions du cimetière communal et menus travaux. Travaux de reprise de concessions du cimetière communal et menu travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Lieu d'exécution du lot : Cimetière - 30 Rue Robert Schuman - 39000 LONS LE SAUNIER
-
Description du lot : 02 : Inhumation des personnes dépourvues de ressources. Inhumation des personnes dépourvues de ressources
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Lieu d'exécution du lot : Cimetière - 30 Rue Robert Schuman - 39000 LONS LE SAUNIER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite libre sur site est préconisée lors des horaires d'ouverture (du 1er avril au 1er novembre : de 8H à 20H30 / du 2 novembre au 31 mars : de 9H à 18H)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
