Avis de marché - Avis n° 26-89526 du 16/09/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-89526
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-Saunier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390300800364
Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal : 39015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-VLLS-0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 384472916
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Rc + Dec (pour le lot 1) - Déclaration appropriée de banques ou preuve assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité civile et décennale (pour travaux). L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché. Autres exigences économiques ou financières : Qualifelec et Qualitel correspondant aux prestations objet du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la toiture terrasse de l'Hôtel de Ville, et installation solaire photovoltaïque
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de Lons-le-Saunier souhaite rénover la toiture-terrasse de l'hôtel de ville et de l'agglomération, et y installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation. L'objectif est de réduire les coûts de consommation électrique du site en produisant directement une partie de l'électricité nécessaire, avec la possibilité de revendre le surplus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le lot n° 2 comporte des prestations supplémentaires obligatoires
Lieu principal d'exécution du marché : FRC22 - Jura
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se tiendront sur place le jeudi 1er octobre à 16h et le vendredi 2 octobre à 9h. Une attestation sera remise aux candidats présents
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
