Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre, mission de coordination SSI (CSSI) et mission de contrôle SEI, L et LEI et HAND pour les travaux de mise en sécurité incendie et accessibilité du CH Louis Jaillon Prestations intellectuelles pour mission de maîtrise d'oeuvre, mission de coordination des systèmes de sécurité incendie et mission de contrôle SEI, L et LE avec mission et attestation HAND pour le...
Centre Hospitalier Jura Sud 39000Lons-le-Saunier thomas.lunghi@hopitaux-jura.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre, mission de coordination SSI (CSSI) et mission de contrôle SEI, L et LEI et HAND pour les travaux de mise en sécurité incendie et accessibilité du CH Louis Jaillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5285383

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/20)
146172-2020
BOAMP (26/03/20)
20-44571

Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-44571
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Jura Sud, 55 RUE DU DR JEAN MICHEL, 39000, LONS LE SAUNIER, F, Téléphone : (+33) 3 84 35 62 26, Courriel : thomas.lunghi@hopitaux-jura.fr, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre, mission de coordination SSI (CSSI) et mission de contrôle SEI, L et LEI et HAND pour les travaux de mise en sécurité incendie et accessibilité du CH Louis Jaillon
Numéro de référence : AO-PI-SSI-STC-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations intellectuelles pour mission de maîtrise d'œuvre, mission de coordination des systèmes de sécurité incendie et mission de contrôle SEI, L et LE avec mission et attestation HAND pour les travaux de mise en sécurité incendie des bâtiments PT et D ainsi que la mise en accessibilité extérieure et intérieure des bâtiments AB, PT et D au sein du Centre Hospitalier Louis Jaillon
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre, mission de coordination SSI (CSSI) et mission de contrôle SEI, L et LEI et HAND pour les travaux de mise en sécurité incendie et accessibilité du CH Louis Jaillon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de contrôle SEI, L, LE et mission avec attestation HAND
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de contrôle SEI, L, LE et mission avec attestation HAND
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 207-505210 du 25/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2020
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