Centrale des marchés
Ouvrages d'art et de génie civil RD 34 - PR 1+0640, commune d'Orbagna reprise d'un glissement de terrain par micro-berlinoise tirantée
Conseil départemental du Jura 39039Lons-le-Saunier Cedex
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350086

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
109457-2019
22/02/2019    S38    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 038-084665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
Lons-le-Saunier Cedex
39039
France
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 34 — PR 1+0640, commune d'Orbagna reprise d'un glissement de terrain par micro-berlinoise tirantée

Numéro de référence: 18ROU014
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la reprise d'un glissement de terrain par la réalisation d'une paroi micro-berlinoise ancrée sur la RD 34 au PR 1+0640.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 182 707.95 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Orbagna.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet la reprise d'un glissement de terrain par la réalisation d'une paroi micro-berlinoise ancrée sur la RD 34 au PR 1+0640.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application des articles 42.2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et n'est donc pas soumis à la publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018117A
Intitulé:

RD 34 — PR 1+0640, commune d'Orbagna reprise d'un glissement de terrain par micro-berlinoise tirantée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NGE Fondations SAS
29 rue des Tâches
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 707.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 37 324.50 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Terrassement - Assainissement - Chaussée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 23.8.2018. Marché attribué avec une note globale de 90,11/100 (prix des prestations: 40,11/50 — valeur technique: 40/40 soit: soit: valeur organisationnelle 30/30, protection de l'environnement 10/10 – délai d'exécution des travaux: 10/10). Date de notification du marché: 9.11.2018.Modalités de consultation du contrat: pièces consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus (de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy Cedex
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019
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