Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre construction d'un groupe scolaire à chamblay adresse : 52 Grande Rue url : http://www.e-bourgogne.fr mel : ccva@valdamour.com cp : 39380 fax : (+33) 3-84-37-74-79 designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR ville : CHAM...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR 39380Chamblay ccva@valdamour.com 03 84 37 74 79
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre construction d'un groupe scolaire à chamblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3702228

Date de clôture estimée : 25/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/18)
18-69040

Département(s) de publication : 39, 25
Annonce No 18-69040
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR, 52 Grande Rue, 39380, CHAMBLAY, F, Téléphone : (+33) 3 84 37 74 74, Courriel : ccva@valdamour.com, Fax : (+33) 3 84 37 74 79, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-bourgogne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIDEC DU JURA, 1 rue maurice chevassu, Point(s) de contact : Yvan PAUGET, 39000, Lons-le-Saunier, F, Téléphone : (+33) 3 63 33 79 87, Courriel : y.pauget@sidec-jura.fr, Code NUTS : FRC22, Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
à l'adresse suivante : SIDEC DU JURA, 1 rue maurice chevassu, Point(s) de contact : Odile VAUTHEY ou Sophie SAINT-MAURICE, 39000, Lons-le-Saunier, F, Téléphone : (+33) 3 84 47 81 24, Courriel : service.marches@sidec-jura.fr, Fax : (+33) 3 84 24 81 54, Code NUTS : FRC22, Adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire à chamblay
Numéro de référence : 189005D
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : IA01 - IA36 - IA06
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : IA01 - IA36 - IA06
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours, organisé suivant la procédure prévue aux articles 88, 89 et 90 du Décret du 25/03/2016, est un concours restreint sur ESQUISSE.Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d’appel à candidatures.Le concours porte sur l’opération de construction d’un groupe scolaire sur la commune de Chamblay.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 150 000 euros HTLe planning prévisionnel est le suivant : - Etudes: remise DCE 5 à 6 mois après la notification du marché.- Travaux: 12 mois de chantier. Travaux réalisés en lots séparés.La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base avec les Etudes d’Esquisse (ESQ) et les Etudes d'exécution (EXE) définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993.Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante : 1.La pertinence de la note d’intention et notamment : -Les motivations du candidat ou du groupement, relatives à ce projet et à ses spécificités.- L’organigramme général de l'équipe.- Les moyens humains et compétences de chacun. 2.La qualité des références spécifiques d’opérations réalisées ou en cours, HQE® et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale.En l’absence de référence en adéquation avec l’objet du marché, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de ses capacités.Après l’analyse des candidatures, 3 candidats (ou équipes) seront retenu(e)s pour participer au concours.En cas de groupement solidaire, l’architecte mandataire représentera l’ensemble de l’équipe devant le Maître d’Ouvrage.Les cotraitants assumeront tous les risques liés aux décisions du mandataire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le concours s'adresse : 1.à une équipe de maîtrise d'œuvre composée au moins : • d'un architecte, qui sera le mandataire de l’équipe et • de bureaux d’études : - pour les fluides - pour le thermique - pour les structures (béton et bois) - acousticien - compétences en urbanisme pour aménagements extérieurs. 2. à un cabinet d'architectes ayant en son sein toutes les compétences demandées.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d’évaluation des prestations des concurrents sont les suivants :- Qualité Globale du Projet, du Parti Architectural et de la démarche.- Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, qualités techniques, respect du coût d’objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes de qualité environnementale des bâtiments et de maîtrise budgétaire de l’opération.Il ne s'agit pas de critères de jugement des offres mais s'agissant d'un concours de maîtrise d'œuvre, les critères susmentionnés servent à évaluer les projets.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
25 juin 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 1.e.r août 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 16 000 euros TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
À la proclamation des résultats du concours, chaque concurrent, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d’un montant de 16 000 euros TTC.Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat.Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l’acheteur public de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l’indemnité prévue, en fonction de la qualité des prestations remises.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le Président
2. Les Membres Titulaires de la CAO (5)
3. Professionnels ayant une qualification équivalente à celle exigée aux candidats au concours (3)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement détaillé d'appel public à candidatures est disponible sur la plateforme www.e-bourgogne.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.Le dossier de candidature permet aux candidats d’exposer leurs compétences, références et moyens, il comprendra les pièces suivantes :Dc1 et Dc2 ou équivalent dont le détail est précisé dans le règlement d'appel public à candidatures. Preuve d’assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale). - note d’intention précisant : Les motivations du candidat ou du groupement, relatives à ce projet et à ses spécificités : 1 page format A4 recto, - l’organigramme général de l'équipe : 1 page format A4 recto, - les moyens humains et compétences de chacun : le candidat explicitera les conditions et moyens mis en œUvre pour effectuer cette mission et justifier disposer des moyens humains mobilisables à proximité géographique, dans un délai d’intervention raisonnable : 1 page format A4 recto. Références spécifiques d’opérations réalisées ou en cours, Hqe® et/ou ambitieuses au niveau performance énergétique et qualité environnementale. Voir détail de présentation dans le règlement d'appel public à candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 30 Rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours :Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANÇON Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00 - Télécopieur : (+33) 3 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr(Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours : Greffe du TA de Besançon).Organes chargés des procédures de médiation et de conciliation : Différends liés à la passation et l'exécution du marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANÇON (France)Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00 - Télécopieur : (+33) 3 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Différends liés à l'exécution du marché : CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY CedexTéléphone : (+33) 3 83 34 25 65 - Télécopieur : (+33) 3 83 34 22 24Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFGreffe du Tribunal - 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANÇON (France) Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00 - Télécopieur : (+33) 3 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2018
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