Avis de marché - Avis n° 24-43037 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-43037
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bois-Guillaume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760108700018
Ville : BOIS-GUILLAUME
Code postal : 76232
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires Juridiques
Numéro de téléphone du contact : +33 235122460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de végétalisation de la cour de l'école Les Clairières à Bois-Guillaume
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 - BOIS-GUILLAUME
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 145000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu le mercredi. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participatio
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
