Centrale des marchés
64 prestation d'entretien maintenance et réparations de l'éclairage public sur la commune à Lons 64 prestation d'entretien maintenance et réparations de l'éclairage public sur la commune à Lons ville : Lons lieu : place Bernard Deytieux Place bernard deytieux code_postal : 64140 pays ...
Ville de Lons 64140Lons ville-lons@mairie-lons.fr 0559403231
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64 prestation d'entretien maintenance et réparations de l'éclairage public sur la commune à Lons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550185

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114790-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60566

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lons, place Bernard Deytieux Place bernard deytieux, à l'attention de M. Chambaud James, F-64140 Lons. Tél. : (+33) 5 59 40 32 41. E-mail : ville-lons@mairie-lons.fr. Fax : (+33) 5 59 40 32 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Lons, place Bernard Deytieux, à l'attention de Administration Technique, F-64140 Lons. Tél. : (+33) 5 59 40 32 41. E-mail : ville-lons@mairie-lons.fr. Fax : (+33) 5 59 40 32 31. URL : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4287&orgAcronyme=a3n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Lons, place Bernard Deytieux, F-64140 Lons. URL : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4287&orgAcronyme=a3n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien maintenance et réparations de l'éclairage public sur la Commune de LONS.
- marché s'exécutant pour partie sur attachements contradictoires, pour partie sur bons de commande
- maintenance préventive : visites systématiques par quinzaine : délai d'intervention 48 h après rapport de visite. Maintenance corrective : 1 heure si urgence impérieuse, 24 h maximum en urgence simple. Week ends et jours fériés, soirs après 18 heures : demande d'un service d'astreinte.
- pour les interventions ponctuelles ou imprévisibles qui n'entrent pas dans un cas d'urgence, le bon de commande émis par la collectivité précisera le délai d'intervention et d'exécution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 34993000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le minimum des prestations est établi à 60 000 €o(s) (T.T.C.)/An soit 240 000 €o(s) (T.T.C.)/4 ans
le maximum des prestations est établi à 200 000 €o(s) (T.T.C.)/An, soit 800 000 €o(s) (T.T.C.)/4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budgets fonctionnement - règlement par mandat administratif : délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures en mairie. Avance possible pour marché supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) d'une durée supérieure à 2 mois cf. Art. 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat (Dc2), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise/l'objet du marché : Qualifications ou équivalences : Me4 Qualifelec - attestation de formation du personnel : normes C17200 et C15100 - attestation de formation travaux sous tension norme C18510 avec les titres d'habilitation du personnel concerné organigrammes de l'entreprise ( moyens humains et matériels) et d'intervention. Références professionnelles des 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate > 3000 foyers lumineux. Attestation de radiotéléphonie ou de téléphone portable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations appréciée (appréciée à partir du mémoire technique justificatif joint) en %
Pondération : 60.
2. coût estimatif sur la base d'un quantitatif témoin établi par la collectivité sur lequel s'appliqueront les prix unitaires proposés par chaque candidat en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait gratuit du dossier de consultation en mairie par voie papier - dossier en version électronique disponible sur le site http://www.eadministration64.fr
Conditions de remise des candidatures avec offres et des copies de sauvegarde :
Par voie papier en mairie : lettre recommandée avec AR ou contre récepissé de dépôt.
Par voie électronique : sur le site : http://www.eadministration64.fr (Lien URL cité au I.1) - la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel intersectoriel de sécurité référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état - renseignements sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (voir règlement de la consultation)
Les copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde" et nom du candidat.
Durée maximum du marché : 4 ans maximum, renouvelable avant chaque échéance annuelle, sur décision expresse de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal Administratif de Pau), 2, rue du Maréchal Joffre, F-64000 Pau
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Lons, service Affaires Juridiques, F-64140 Lons. Tél. : (+33) 5 59 40 32 37
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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