Accord-cadre de prestations de réparation des bancs du parc Château de Rambouillet et de ses dépendances

Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18004601300017

Ville : Paris

Code postal : 75004

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 78

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 24.655.41

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle commande publique

Adresse mail du contact : Marches-publics@monuments-nationaux.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre des monuments nationaux

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés à l'article 7 du Règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de réparation des bancs du parc Château de Rambouillet et de ses dépendances

Code CPV principal - Descripteur principal : 50850000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de réparation des bancs du parc du Château de Rambouillet et de ses dépendances, ainsi que la mise en place de systèmes de fixation amovible dans le but d'anticiper de futurs entretiens.

Lieu principal d'exécution du marché : Rambouillet (78120)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Préalablement à la rédaction de son offre, il est fortement conseillé, pour chaque soumissionnaire (et pour l'ensemble des lots), d'effectuer une visite des lieux avant la DLRO afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent s'adresser par courriel aux contacts mentionnés dans le R.C. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (6) jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr). Modifications apportées au DCE : le CMN se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six (4) jours calendaires avant la DLRO, des modifications de détails au DCE. Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclue ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Voies et délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.